Dissertation IVe République

« TD 2 – brouillon Droit Constitutionnel 11/02/20 Séance n°2 : La IIIème et la IVème République : rupture et continuité « La IV ème République : à bas la IIIème République, vive la IIIème République ! » Selon André Siegfried, « la IIIe s’est subrepticement réinstituée dans la IVe » .

A travers cette formulation, il décrit la difficulté de la IVe République à se différencier de son aînée et de son héritage.

Malgré l'inauguration de cette nouvelle République, l'ombre de la IIIe plane toujours sur elle. « La IV ème République : à bas la III ème République, vive la IIIème République ! » La tournure de cette phrase fait écho à l'expression « Le Roi est mort, vive le Roi ! » datant de la fin du Moyen-Âge, annonçant la mort du Roi tout en célébrant l'arrivée du nouveau monarque.

Ce sujet là implique donc le « décès » de la IIIe République, mais également sa renaissance à travers la IVe. Une République est un régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l'exercent non en vertu d'un droit propre, mais en vertu d'un mandat conféré par le corps social.

Ainsi définie, la République s'oppose à la monarchie, mais ne se confond pas avec la démocratie : une monarchie peut être démocratique, et une république peut ne pas l'être. Ici, deux Républiques nous intéressent : il s'agit de la IIIe et IVe. Régime faisant suite au Second Empire et à la défaite de Napoléon III lors de la guerre franco- prussienne, la IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870 et suit un régime politique parlementaire.

Elle est à ce jour la plus stable, avec une longévité de 70 ans.

Sous cette République, le septennat du Président est appliqué, et il est élu à la majorité absolue des suffrages par les deux chambres, la Chambre des Députés et le Sénat, formant l'Assemblée Nationale.

Ainsi, il a la possibilité de nommer les ministres, possède le pouvoir réglementaire, a un impact international en négociant et ratifiant les traités, mais a également le pouvoir de dissolution de la Chambre des Députés, sur avis conforme du Sénat.

Cependant, l e Président de la République bénéficie d'une irresponsabilité politique, entraînant la nécessité du contreseing par un ministre de chacun de ses actes.

Concernant les deux Chambres formant le Parlement, elles ont toutes deux les mêmes capacités à quelques différences.

La Chambre des Députés a plusieurs compétences, dont sa participation à la désignation du Chef de l'Etat, ainsi qu'un contrôle du Gouvernement, en passant par l'exercice du pouvoir législatif.

Quant au Sénat, il possède les mêmes attributions que celles de la Chambre des Députés, mais peut également s'opposer à une loi votée par ces derniers, ainsi qu'empêcher une initiative de dissolution. D'un autre côté, la IVe République prend place de 1946 à 1958, après la Seconde Guerre. »