Databac

Assemblée nationale (sous la IVe et Ve République)La Constitution de la IVe République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans.

Publié le 17/05/2020

Extrait du document

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Assemblée nationale (sous la IVe et Ve République)La Constitution de la IVe République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans. Ce document contient 119 mots soit 0 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Histoire-géographie.

« Assemblée nationale (sous la IV eet V eRépublique) La Constitution de la IV e République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans.

Elle possède alors un pouvoir immense : vote des lois et du budget, renversement du gouvernement si nécessaire.

Toutefois, le président peut dissoudre l’Assemblée en cas de crises ministérielles répétées.

Ainsi fit Edgar Faure en novembre 1955. Sous la V eRépublique, les pouvoirs de l’Assemblée nationale sont restreints.

Un gouvernement ne peut être renversé que si la motion de censure obtient la majorité absolue des députés présents dans l’hémicycle lors du vote.

Par ailleurs, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée quand bon lui semble.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles