9 résultats pour "élus"

• RESPONSABILITE DES ELUS LOCAUX

  imifl ABI ÊITÉ DES ÉLUS LOCAUX Les élus, comme les fonctionnaires, sont couverts par leur collectivité quand il leur arrive de causer involontairement un dommage à quiconque : c'est alors la responsabilité de la collectivité, personne publique, qui est en­ gagée, et non la responsabilité personnelle de l'élu, c'est donc l'assurance de la commune qui intervient (CGCT, art. L. 2123-34), celle du département (CGCT, art. L. 3123-26) o...

• LE STATUT DES ELUS LOCAUX

  lf SJAJUJ DES ÉLUS lOC~UX r . ~ Un man dat électif local n'est pas un e profess ion: les élus locaux conti- nuent, dans leur grande majorité, à exercer leur profes sion pendant leur mandat. La rémunération d'un élu n'est pas un salaire, mais un e indem­ nit é. Elle est impo sabl e. Elle n'ouvre pas droit à la perception d'alloca­ tion en fin de mandat. Les élus locaux do ivent donc souvent concilier leur vie professionnelle et l'exercic...

• LES ELECTIONS MUNICIPALES

  ~ l(S llEITIONS MUNIOPA liES Les 36 767 communes de France sont administrées par un conseil mu ­ nicipal élu pour six ans par les électeurs , au suffra ge uni versel direct , lors d'un scrutin de liste majoritaire ou proportionnel à deu x tours . • Les élec tions munici pale s son t organis ées le même jour dans tou te la France : un con seil municipal élu lor s d'élection s municipale s partielle s est élu jusqu 'aux prochaines élec tions (s...

• Assemblée nationale (sous la IVe et Ve République)La Constitution de la IVe République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans.

  Assemblée nationale (sous la IV eet V eRépublique) La Constitution de la IV e République (13 octobre 1946) nomme Assemblée nationale la Chambre des députés, élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans. Elle possède alors un pouvoir immense : vote des lois et du budget, renversement du gouvernement si nécessaire. Toutefois, le président peut dissoudre l’Assemblée en cas de crises ministérielles répétées. Ainsi fit Edgar Faure en novembre 1955. Sous la V eRépublique, les pouvoirs de l’...

• Conseil des Cinq-CentsAssemblée politique à la vie courte (1795-1799), le Conseil desCinq-Cents -- instauré par la Constitution de l'an III -- est composé decinq cents hommes élus au suffrage censitaire et renouvelés tous lesans par tiers.

  Conseil des Cinq-Cents Assemblée politique à la vie courte (1795-1799), le Conseil des Cinq-Cents — instauré par la Constitution de l'an III — est composé de cinq cents hommes élus au suffrage censitaire et renouvelés tous les ans par tiers. Avec le Conseil des Anciens, il forme le corps législatif sous le Directoire. Le coup d'État du 18 brumaire sonne sa dissolution définitive.

• LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : INTRODUCTION

  fatmîth tVITÉS TEÙtTORIALts: ,IN JIOD UGI ION , · .t;~ · •, c':~~ • • • : , ' 1. ··•··•~~,;_,•y_. •~,--...,,..,/2_.1,.~: .. ..,, _ _,,,:A. •.-,.· .•. ,...._,..,.., . .., • ,.·. /,, •·••• Il existe, en France, trois collectivités terri toriales : -le conseil régional admin istre la région ; -le conseil départemental adm ini stre le département, il remplace le conseil général ; -le conseil municipal adm ini stre la commune. Les collectivités terri torial...

• Radicaux: Qualificatif donné sous la monarchie de Juillet aux députés, tel Ledru-Rollin, favorables à une démocratisation de la société et à l'instauration du suffrage universel.

  Radicaux Qualificatif donné sous la monarchie de Juillet aux députés, tel Ledru-Rollin, favorables à une démocratisation de la société et à l’instauration du suffrage universel. Vers 1860, les radicaux apparaissent dans les rangs des républicains hostiles à l’Empire, où l’on trouve les futurs dirigeants de la II eRépublique. Le premier “ programme démocratique radical ” est formulé par Gambetta en 1869. Il propose le suffrage universel, la liberté de presse et d’association, la séparation de l’...

• Droit constitutionnel général (cours)

  1DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL 1er semestre, 1 ère année

• cours droit constitutionnel

  Droit constitutionnel : semestre 2 Une Constitution peut être formelle ou matérielle (définit les valeurs, et l’organisation des pouvoirs publics sur le plan organique), écrite ou non, dans ce dernier cas, elle est alors coutumière (c’est le cas de la Grande Bretagne par exemple, ou de notre Constitution avant la Révolution française avec les lois fondamentales, etc.). Néanmoins, l’existence d’une Constitution écrite ne nie pas l’existence d’un droit constitutionnel non écrit. El...