Dissertation Code Forestier

« Code Forestier : Rapport à réaliser Partie 1 (Développement) Pour comprendre l’état de nos forêts aujourd’hui et la nécessité de réformer notre gestion de celles-ci, il me faut débuter en vous décrivant la gestion de ces espaces sous l’Ancien Régime.

La première notion de préservation des bois et forêts est apparue en 1669, avec l’Ordonnance sur le fait « des Eaux et Forêts » promulguée par Louis XIV.

Cette ordonnance fut motivée par un rapport de 1668 qui marqua la royauté et la poussa à agir.

Dans ce rapport, Louis de Froidour s’est intéressé à l’état de mauvais entretien des forêts de Montech, tout en y apportant des solutions concrètes.

Celui-ci explique que la première cause de la « ruine » fut l’absence de centralisation autour de ces forêts, avec un espace exploité de façon intensive et désastreuse sous l’autorité d’uniques particuliers, et non d’une autorité étatique nationale.

Ainsi accuse-t-il dans ce rapport les particuliers d’avoir participé à cette destruction.

Par la suite celui-ci précise que plusieurs évènements historiques sont venus ravager les « terres vaines et vagues », notamment des guerres civiles et « le Siège de Montauban ».

Ce siège s’est déroulé durant les révolutions huguenotes et opposait les catholiques du Royaume de France menés par Louis XIII aux protestants.

Véritable débâcle pour le Régime, ceux-ci furent opposés à des résistants préparés et étant capables de tenir leurs lignes.

Pourtant le Roi ordonna de nombreux assauts, causant des destructions tant pour le patrimoine que pour les espaces naturels.

C’est pourquoi en s’adressant à son successeur, Louis de Froidur n’insiste pas sur cet épisode et montre que ceux qui ont résisté ont causé les principales destructions, tant par l’exploitation « anarchique » de ces forêts que par les incendies de 1659.

Il termine par expliquer que face à cet anéantissement des forêts de Montech, les grands maîtres et autorités de contrôle malgré le peu de pouvoir dont ils bénéficiaient, ont ordonné un recépage.

C’est ce à quoi fera référence Louis XIV dans la préface de son Ordonnance, où le Roi va justifier cette protection tardive par les travaux de 8 ans réalisés par Montech qui lui donnent l’espoir qu’il soit possible de restaurer et protéger ces forêts et bois.

Cette ordonnance se repose sur plusieurs piliers : le contrôle, l’encadrement, et la préservation.

Le contrôle tout d’abord, par la juridiction que le Roi établit dans cette ordonnance ; en effet 6 articles sont consacrés à cette nouvelle juridiction, notamment les trois premiers articles.

Celle-ci était dorénavant organisée de la façon suivante : tout ce qui est liée aux forêts et bois, tant par la production et la destruction, le reboisement ou l’espace passe sous l’autorité de juges spécialisés dans le fait des Eaux et Forêts considérés désormais comme l’espace du Royaume de France également.

Les sanctions applicables sont donc les mêmes.

En revanche une limite est définie par Louis XIII : pour qu’un contrôle sur les marchandises soit appliqué, il faut qu’elles ne soient pas sorties des bois, rivières et étangs.

L’encadrement également, car cette Ordonnance réaffirme sous une cause noble l’autorité de la Royauté sur son territoire.

Elle souhaite parvenir à une unité, et éviter le concept qui inquiètera plus tard les nouveaux gouvernants de communes.

Préservation enfin, car l’Ordonnance prévoit dans. »