Dissertation

« "Peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Vème République ?" « Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement […], sans véritable marge de manœuvre », Jacques Chirac, lors de son discours d’Epinal le 31 mars 1995. Les IIIème et IVème République ont transformées les régimes parlementaires vers des régimes d'assemblée où le pouvoir executif avait un rôle très limité alors que le pouvoir législatif voyait ses pouvoirs s'aggrandir outrageusement.

Durant la IVème République, Michel Debré, homme politque, a créé la thèse du «dérèglement du régime parlementaire», ainsi le pouvoir exécutif n'a pas de grands pouvoirs et le gourvernement tire sa légitimité du parlement. Dans son discours de Bayeux en 1946, le général De Gaulle tenta de limiter le Parlement, mais la IVème république n'y parvint pas, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants. La Vème République avec sa Constitution du 4 octobre 1958 a imposé une conduite au Parlement en renforçant le rationalisme parlementaire qui avait été pourtant mis en place en 1946.

Avec cette technique, les rédacteurs de la Constitution de la Vème République ont souhaité mettre fin à l’instabilité gouvernementale et renforcer l’efficacité du pouvoir exécutif. L'article 24 de la constitution de 1958, établi le fait que “le parlement comprend l'assemblée nationale et le sénat”.

C'est ce qu'on appelle le bicamérisme.

Ainsi, le parlement est composé de l'assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, et du sénat, élu au suffrage universel indirect.

le Parlement rassemble les représentants de la nation, responsable du pouvoir législatif et du contrôle du gouvernement. Depuis la constitution de 1958, le parlement est assez limitée et, dès le début de la Vème république, il perd peu à peu le monopole de la souveraineté.

Il a vu son rôle premier, qui est d’adopter les lois, restreint et sa place s'affaiblir au profit du gouvernement et du président de la République.

Ce déclin du parlementarisme a été accentué par la venue d’un véritable contrôle de constitutionnalité des lois avec la création du Conseil Constitutionnel.

Par conséquent, la place du Parlement parait réduite et ses pouvoirs restreints.

Pourtant, la France a connu une volonté de revaloriser le Parlement. Peut-on considérer qu'il y a eu un affaiblissement du Parlement de 1958 à nos jours ? Pour répondre à cela, nous étudierons dans un premier temps le fait que le pouvoir exécutif a détroné le parlement au cours de la Vème république (I), puis dans un second temps, nous verrons que depuis quelques années il y a tout de même un désir de revalorisation du Parlement (II). I) Un affaiblissement du Parlement en faveur du pouvoir exécutif. »