Corps législatifAssemblée politique créée par Napoléon Ier.
Publié le 17/05/2020
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«
Corps législatif
Assemblée politique créée par Napoléon I er.
Le Corps législatif, qui siège au
Palais-Bourbon, est composé de 300 notables nommés par le Sénat pour cinq
ans.
Les pouvoirs de cette “ assemblée de muets ” sont restreints à la seule
acception ou rejet des lois, sans aucune voix au débat mené par le Sénat et le
Tribunat.
Supprimé à la chute du I er Empire, le Corps législatif renaît au 2 nd Empire
(Constitution de 1852).
Ses membres sont élus au suffrage universel, son
président est nommé par Napoléon III.
Dans les années 1860, les députés
acquièrent le droit d’adresse, d’interpellation, d’élection du président et
d’initiative de lois avec l’empereur.
Toutefois, cette assemblée disparaît avec le
régime impérial le 4 septembre 1870..
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