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• Corps législatifAssemblée politique créée par Napoléon Ier.

  Corps législatif Assemblée politique créée par Napoléon I er. Le Corps législatif, qui siège au Palais-Bourbon, est composé de 300 notables nommés par le Sénat pour cinq ans. Les pouvoirs de cette “ assemblée de muets ” sont restreints à la seule acception ou rejet des lois, sans aucune voix au débat mené par le Sénat et le Tribunat. Supprimé à la chute du I er Empire, le Corps législatif renaît au 2 nd Empire (Constitution de 1852). Ses membres sont élus au suffrage universel, son président e...