CCDROIT PENAL Galop d’essai : tt le cours d’amphi. Tt type de sujet

« CCDROIT PENAL Galop d’essai : tt le cours d’amphi.

Tt type de sujet INTRODUCTION Définition du DP DROIT PENAL : branche du droit ayant pr objet la répression des comportements les + ostentatoires à la société qui méritent une punition « gendarme du droit »  droit de la peine. Ces comportements sont : le meurtre, le viol, les coups et blessures, l’abus de confiance, la discrimination, la trahison et l’espionnage… Le droit pénal à une sanction particulière appelée peine ou sanction pénale (doctrine).

Elle s’applique à une infraction pénale. Peines privatives de liberté : la réclusion criminelle, la détention criminelle et l’emprisonnement, en théorie aussi la peine de mort. Un acte est constitutif d’une infraction pénale lorsque cet acte est associé à une sanction pénale. Place du droit pénal dans la famille des branches du droit ?    point de vue classique : droit privé, car même raisonnement, valeurs proches (vie privée, propriété privée…) point de vue contestataire : droit public : la société contre le citoyen et inversement ; sanctions prononcées par l’autorité publique  réaction de la société face au trouble apporté à l’intérêt général point de vue mixte : ni privé ni public, soit mixte ou autonome ; DP vient en secours des valeurs du droit privé et du droit public Le droit pénal vient-il au secours de la victime ou de la société ? Cette réponse jouera sur les peines, la procédure.

Normalement la victime n’a pas d’influences sur les peines, mais elle peut qd même participer au procès pénal.

Droit pénal se divise en 2 : Droit pénal de fond : ens des règles substantielles du DP,   DP général = 3 catégories de règles : les prcps fondamentaux du DP, l’application dans le temps et l’espace de la loi pénale, interprétation de la loi pénale ; règles communes à la responsabilité pénale + typologie et rég général des peines DP spécial définit les infractions, donne les éléments constitutifs, prévoit les peines spécifiques à l’infraction : il y’a un droit pénal classique : infractions habituelles qui existent généralement de tous temps en tous lieux, droit pénal particulier (ex : DP du travail) Droit pénal de forme : procédure pénale : de quelles façons peut-on mettre en œuvre la responsabilité pénale d’une personne ? 5 étapes : 1      enquête (recherche des éléments de preuve) poursuites instruction (facultative, env 5% des aff) : continuer l’enquête mais en les confiant à un juge et non à la police (juge d’instruction) qui a plus de pvr et n’est sous les ordres de personne. jugement : les juges déterminent la culpabilité exécution de peines : mesures (libération conditionnelle, réduction de peine, période de sûreté…) 2 La doctrine fait émerger des branches mixtes : droit pénal des mineurs par ex, dp international ; criminologie (études des facteurs du passage à l’acte & moyens de prévenir ce passage à l’acte) ; criminalistique (ens des techniques qui cherchent à faciliter la découverte des infractions et des coupables. Objet du DP Le DP s’intéresse à l’infraction pénale et à sa sanction ; Infraction pénale :  droit positif : ce qui est connu comme tel par la loi.

3 types :    crimes : meurtres et viols délit : le vol simple sans arme, agression sexuelle contravention : infractions punies d’une amende, procès-verbal = écrit que l’agent qui constate l’infraction rédige Comment le législateur détermine le caractère pénal ?  La doctrine propose 2 conceptions du crime (= infractions en général).  conception objective : incriminer les actes qui portent atteinte aux valeurs sociales les + importantes.

Il faut en plus que l’acte soit dommageable, qu’il ait produit un effet tangible. Faiblesse de cette conception : ne protège pas assez la société, on attend que le dommage soit produit.

Il faut aussi un lien de causalité entre le comportement anormal et le dommage.  conception subjective : on se focalise sur l’auteur de l’acte : est-il dangereux ? Si l’acte dénote la dangerosité de l’individu, on peut punir l’acte sans qu’un dommage s’ensuive.

On peut alors punir des faits qui en eux- mêmes ne portent pas atteinte à la société, du moment qu’ils menacent la société. Les deux conceptions sont à l’œuvre dans le DP, traditionnellement l’objective l’était jusqu’à la 1ère partie du 20è s.

Depuis, il se subjectivise et de + en +, la loi est attentive à la dangerosité des ind, veut entrer en action sans attendre qu’elle se concrétise. ex : j-> 2008 les malades mentaux étaient irresponsables pénalement, en 2008 cette irresponsabilité est réduite : on peut poursuivre pénalement les malades mentaux et on peut commencer des mesures de sûreté. Pourquoi punir ? A quoi servent les peines ?  Punition stricto sensu : on punit pour faire de la peine au coupable (lui infliger une souffrance)  Prévention : essayer d’empêcher les infractions.

Cela peut être l’intimidation, la prévention stricto sensu qui correspondent au profil du coupable, l’élimination ex : la réclusion criminelle à perpétuité.  Correction : la peine peut corriger, amender, on ne veut ni prévenir ni sanctionner mais améliorer la 3 psychologie du criminel, le remettre dans le droit chemin = le traitement pénal (mise à l’épreuve, stages.)  Réparation : réparer le dommage causé à la victime, normalement appartient au droit civil mais le droit pénal le fait de plus en plus ex : droit de l’urbanisme  remise en état si une villa a été construite sans permis de construire, peine de sanction réparation = sanction qui oblige le coupable à réparer le dommage causé à la victime. 4  Le prix de l’infraction : l’infraction n’est pas vraiment interdite, elle est payante : je ne peux pas me garer à la condition de payer l’amende.

L’amende pour les personnes physiques et l’amende pour les pers morales n’est pas la même, on suppose que les pers morales sont + fortunées dc on les ponctionne davantage.

La loi prévoit que le juge qui prononce amende doit tenir compte des ressources et des charges du coupable.

Donc pour une même infraction le juge ne doit pas punir le riche et le pauvre de la même façon. Le DP ne sert pas qu’à réprimer :    vertu symbolique : en incriminant certains comportements et en prévoyant des peines, la loi pénale manifeste l’importance que revêtent certaines valeurs aux yeux de la société.

ex : DP créer ap la 2nde GM l’infraction du crime contre l’humanité. « droit pénal magique » : dp qui ne sert à rien, qui n’existe que dans les textes pour rassurer la socté. protège les coupables/suspects : les règles pénales sont prévues par la loi et la loi seule, et à l’avance. Histoire du droit pénal Droit pénal romain : delita privata et delita publica  distinction qui a survécu longtemps dans l’histoire. Au début le DP n’existe pas, il y’a de la vengeance privée, qui ne convient pas pour une société développée.

Ce système va alors muer en justice privée  codifier la vengeance, la société va imposer à la victime de réagir d’une certaine façon. On passe ensuite à un système de justice publique : c’est à la société d’agir pour l’exercice de la sanction -> système inquisitoire. A cette évolution va correspondre une scission dans la responsabilité, il n’y avait qu’une responsabilité civile (réparation) mais petit à petit on se rend compte que la société aussi est lésée  responsabilité pénale engagée à l’égard de l’état. ANCIEN REGIME : Le droit est religieux : les préceptes de la religion sont source de droit pénal.

Le droit ne protège pas seulement les victimes mais l’Eglise. Il est également arbitraire dans les infractions et les sanctions : le juge peut inventer des sanctions, le roi peut délivrer des lettres de cachet Le droit était brutal, cruel, ex : torture, humiliation : amende honorable : se soumettre à une mise en scène humiliante ou l’on supplie d’accorder le pardon Droit injuste : selon l’ordre auquel on appartenait la sanction n’était pas la même.  Ces défauts ont été soulignés p/ les philosophes des lumières.  Révolution : droit pénal écrit car on considère que c’est au législateur de faire le droit pénal. 3 doctrines :  doctrine classique : cherche à concilier 2 idées : l’idéal de justice absolu : préconise 5 de sanctionner tte faute morale quelle qu’elle soit; et la doctrine utilitaire : on ne doit punir que si c’est utile : si on en retire un avantage.

On ne doit punir pas plus que ce qui est juste, pas plus qu’il est utile.  doctrine positiviste italienne : Lambroso, Felli et Garofalo  les ind ne sont pas intellectuellement responsables de leurs actes, ils sont contraints, incités par la société.

Il y’a donc un déterminisme à l’œuvre.

Leur responsabilité ne peut donc ê engagée : il faut abolir la responsabilité pénale et les peines.

Ils proposent 6 alors des mesures de sûreté selon le degré de dangerosité.... »