166 / L 'union libres auf s'il s'agit de l'habitation principale desdeux acquéreurs, valant moins de 500 000 F .

« 166 / L'union libre sauf s'il s'agit de l'habitation principale des deux acquéreurs, valant moins de 500 000 F.

Et les achats croisés, qu'est-ce que c'est? Chacun des concubins achète la moitié en nue­ propriété et l'autre moitié en usufruit (autre­ ment dit en jouissance).

Après le premier décès, le survivant a tou­ jours la moitié du bien en usufruit: l'autre moi­ tié, qu'il avait achetée en nue-propriété, il en est devenu plein propriétaire par suite du décès de l'usufruitier.

Il se trouve donc protégé car les héritiers du premier décédé ne pourront pas exiger le partage et par conséquent la vente.

Existe-t-il d'autres possibilités? On peut envisager l'achat pour l'usufruit à l'un et la nue-propriété à l'autre, ou encore une ton­ tine limitée à l'usufruit, éventuellement encore une société, quoique l'avantage ne soit pas tou­ jours évident.

En toute hypothèse, il convient de se rensei­ gner et de faire attention à certains risques fis­ caux lorsque l'un des amis est usufruitier et que l'autre est son légataire.. »