1 résultats pour "desdeux"
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166 / L 'union libres auf s'il s'agit de l'habitation principale desdeux acquéreurs, valant moins de 500 000 F .
166 / L'union libre sauf s'il s'agit de l'habitation principale des deux acquéreurs, valant moins de 500 000 F. Et les achats croisés, qu'est-ce que c'est? Chacun des concubins achète la moitié en nue propriété et l'autre moitié en usufruit (autre ment dit en jouissance). Après le premier décès, le survivant a tou jours la moitié du bien en usufruit: l'autre moi tié, qu'il avait achetée en nue-propriété, il en est devenu plein propriétaire p...