oL'UNION L IBREO U L E C ONCUBINAGENous assistons aujourd'hui au développement desunions libres et des naissances hors mariage.
Publié le 22/05/2020
Extrait du document
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L'UNION LIBRE
OU LE CONCUBINAGE
Nous assistons aujourd'hui au développement des
unions libres et des naissances hors mariage.
Même
si
l'organisation matérielle du couple non marié est en
pratique très proche de celle du couple marié,
d'une
manière générale la loi ignore le concubinage.
Toutefois,
il faut savoir que les concubins bénéficient
malgré tout de certains droits et qu'ils ont par ailleurs
tout intérêt à aménager leur vie commune afin d'éviter
de nombreuses difficultés, notamment en cas de sépa
ration.
!!!!!!!!! 1.
Comment peut-on définir le concubinage ?
En principe, il y a concubinage lorsque deux personnes
de sexe différent vivent ensemble.
Il faut toutefois que
cette union présente un caractère de stabilité et une cer
taine notoriété.
A~I~'
2.
Est-~I possible de régler dès le dé.but
de la vie commune le partage des biens
en cas de rupture
?
Oui.
Les concubins ont intérêt à établir entre eux
devant notaire, les conventions concernant la pro
priété, la gestion et
le partage de leurs biens en cas de
séparation.
2 / 2.
»
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