5 résultats pour "paternis"

• Paterna paternis materna maternis

  1 / 2 Paterna paternis materna maternis Les biens du père aux parents paternels, les biens de la mère aux parents maternels Il s'agit d'une règle juridique médiévale qui fut appliquée notamment dans le royaume de Naples. en Sardaigne, à Lucques et dans la pro­ vince de RaveMe et surtout hors d'Italie: elle prescrivait que lorsque quelqu'un mourait intestat ou sans avoir rédigé un testament valide, ses biens revinssent à la famille à laque...

• La paternité

  La paternité Les réactions d'un homme face à la grossesse de sa fem­ me sont diverses: il éprouve un sentiment de protecteur, il en retire un plus grand orgueil du point de vue de son ma­ riage ou de sa virilité, il se réjouit à l'idée qu'un enfant va naître. Mais, bien souvent, on voit apparaître des sentiments tout à fait inattendus. Stéphane et Anne étaient heureux. Mais le jour où Anne se rendit compte qu'elle était enceinte, Stéphane se...

• « Perte de paternité » :quelles conséquences ?

  1 / 2 > · quelles conséquences ? Certaines actions en contestation ou en recherche de paternité peuvent révéler que le lien de filiation entre un père et son fils n'était qu'apparent et que la réalité était autre. Les conséquences d'une telle découverte sont évidemment nombreuses et importantes. • La « perte de pater­ nité » : La contestation aboutit à démontrer que le père apparent n'est pas et surtout n'a jamais été le père vé...

• Les livres sacrés autorisent cette interprétation, puisqu'ils nomment expressement le pouvoir une paternité? ? Louis Gabriel Ambroise, vicomte de Bonald, Essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social

• td droit: la Filiation

  Td n°7 GUGNON LILIANA Filiation : désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. La Loi organise le régime de la preuve du lien familial. Possession d’état d’enfant : désigne une présomption légale permettant d’établir la filiation d’une personne sur la base de certains faits constatés par sa famille et par son entourage relativement aux relations ayant existé entre elle et la person...