« Perte de paternité » :quelles conséquences ?

« 1 / 2 > · quelles conséquences ? Certaines actions en contestation ou en recherche de paternité peuvent révéler que le lien de filiation entre un père et son fils n'était qu'apparent et que la réalité était autre.

Les conséquences d'une telle découverte sont évidemment nombreuses et importantes.

• La « perte de pater­ nité » : La contestation aboutit à démontrer que le père apparent n'est pas et surtout n'a jamais été le père véritable de l'enfant.

L'action débouche donc sur un constat de non pater­ nité.

La plupart des droits et devoirs d'un père envers son fils ou sa fille dépen­ dent étroitement du lien de filiation établi entre eux.

Lorsque ce lien disparaît, l'ensemble de ces droits et devoirs disparaissent aussi .

L'autorité parentale revient automatiquement à la mère qui , le cas échéant.

l'exer- cera conjointement avec le « nouveau père » (le père véritable) .

L'enfant perd, en principe, le droit de porte r le nom de son père apparent et acquiert celui de porter le nom de son père véritable.

L'obli­ gation alimentaire et les droits successoraux des uns comme des autres dispa­ raissent.

• Remboursements accordés au faux père : Le père apparent peut en principe se faire rembour­ ser l'ensemble des sommes dépensées pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Il n'était pas le père, il ne lui revenait donc pas de sub­ venir aux besoins de l'enfant Cette charge revenait à la mère seule ou conjointe­ ment avec le père véritable.

L'action doit être engagée contre le père véritable si sa paternité vient à être éta­ blie, contre la mère si celle­ ci reste seul parent.

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