Paterna paternis materna maternis
Publié le 05/01/2022
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1 / 2 Paterna paternis materna maternis
Les biens du père aux parents paternels, les biens de la mère aux
parents maternels
Il s'agit d'une règle juridique médiévale qui fut appliquée notamment
dans
le royaume de Naples.
en Sardaigne, à Lucques et dans la pro
vince de RaveMe et surtout hors d'Italie: elle prescrivait que lorsque
quelqu'un mourait intestat ou sans avoir rédigé un testament valide, ses
biens revinssent à la famille à laquelle il appartenait par le sang.
Cette
règle, qui fut en vigueur dans le droit français jusqu'en 1972, est par
fois citée à propos des personnes mariées sous le régime de la sépara
tion
des biens.
Une autre règle désù1111ais caduque du Code de Justinien
(6, 58, 13, 3) à propos des frères utérins: Frater fratri uterino non suc ..
cedit in hereditate paterna,.
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