12 résultats pour "licencié"

• licenciement.

• Comment est notifiéle licenciement ?

  1 / 2 Comment est notifié le licenciement ? Le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de licenciement doit obligatoirement comporter le motif du licenciement suffisamment détaillé. La loi prévoit avec précision la façon dont il faut procé­ der pour notifier un licencie­ ment et les mentions à por­ ter dans la lettre . Toutefois, les tribunaux n'attachent pas la même importance aux...

• Le licenciement économiquede 2 à 9 salariés.

  1 / 2 Le licenciement économique de 2 à 9 salariés Une procédure particulière de licenciement s'applique lorsqu'il s'agit de licencier entre 2 et 9 salariés sur une même période de 30 jours. Elle comporte la consultation des représentants du personnel. Lorsque l'employeur licencie pour un motif personnel, le juge a tout pouvoir pour ap­ précier le caractère réel et sérieux du motif invoqué ; mais, lorsqu'il s'agit d'un motif écon...

• Max-Pol Fouchet1913-1980Né dans la Manche, il fit plusieurs métiers avant d'être reçu licencié ès lettres.

  Max-Pol Fouchet 1913-1980 Né dans la Manche, il fit plusieurs métiers avant d'être reçu licencié ès lettres. D'abord professeur d'Histoire de l'Art à I'Université américaine de Paris, il devient critique littéraire à la Télévision. Il a publié Les Limites de l'Amour (poèmes), Anthologie thématique de la Poésie française ,La France du c œur (chroniques clandestines 1940-1944), Signification de l'Art Contemporain ,Les Peuples nus . Ses émissions, notamment Le Fil de la Vie à la Télévision , reç...

• Jean-Baptiste Bagazané en 1946Élève d'un collège catholique de Bujumbara, puis de l'École des cadres de Bruxelles admisà l'École militaire belge (section interarmes, 1966-1970) dont il sortira licencié des sciencessociales et militaires.

  Jean-Baptiste Bagaza né en 1946 Élève d'un collège catholique de Bujumbara, puis de l'École des cadres de Bruxelles admis à l'École militaire belge (section interarmes, 1966-1970) dont il sortira licencié des sciences sociales et militaires. Élève de l'École militaire d'Arlon. Il rentre au Burundi au 1971. Lieutenant-colonel, il renverse le colonel Michel Micombero (novembre 1976), crée un conseil révolutionnaire suprême qu'il préside, tout en étant chef d'état-major des forces armées et devient...

• Le licenciement en paye - cas pratique

  La fin du contrat de travail Le licenciement pour motif personnel Le licenciement en paye Le licenciement d’ordre personnel concerne les salariés en CDI après leur période d’essai. Il repose sur la personne du salarié : son comportement, une insuffisance professionnelle, etc. 1) L’indemnité de licenciement Elle n’est pas due en cas de faute grave ou lourde. Indemnité de licenciement 1/4 de mois de salaire pour les 10 premières années d’ancienneté + 1/3 de mois de salaire pa...

• Veuillez résoudre le cas pratique suivant

  Veuillez résoudre le cas pratique suivant :. Une entreprise qui fabrique et conditionne des produits laitiers vous consulte. Elle emploie 135 salariés : 60 sont situés au siège à Paris, un éta­ blissement se trouve à Fontainebleau et comprend 20 salariés ; quant au dernier établissement, il est à Orléans et occupe 55 salariés. Le chef d'établissement de Fontainebleau a recruté une salariée en contrat à durée déterminée pour faire face à des commandes...

• Léon Blum par Marianne BenteliDiplômée de l'Institut d'Études Politiques, Paris La Première Guerre mondiale et la mort brutale de Jaurès projettent LéonBlum, ce fils de bourgeois, frêle et élégant, licencié en lettres et en droit, surles devants de la scène politique.

  Léon Blum

• Veuillez résoudre le cas pratique suivant :

  Veuillez résoudre le cas pratique suivant : Monsieur Despré, secrétaire général de l'association AIDE 94, association intercommunale d'aide aux personnes, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), vous consulte sur différents dossiers concer­ nant certains salariés. Il s'agit en premier lieu de Madame Claudine Chapellier, secré­ taire de l'association depuis plus de dix ans. Pendant toutes ces années, AIDE 94 n'a eu qu'à se féliciter de son recrutement. Pu...

• Veuillez procéder au commentaire de l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation

  Veuillez procéder au commentaire de l'arrêt rendu le 26 novembre 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation Sur le moyen unique : Vu les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du Code civil, 9 du nouveau Code de procédure civile et L. 120-2 du Code du travail. Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une filature organisée par l'employeur pour contrôler et surveiller l'activi...

• David-Léguillon Léa Groupe 1 TD Social Séance 7

• FRANCE: Fiche de révision Une exception française ?

  FRANCE Fiche de révision Une exception française ? Poids des héritages. Modernisation.Difficultés. De l’espoir dans l’avenir à la sourde inquiétude. I – Dynamiques contradictoires A – Les trente glorieuses, « paradis perdu » 1- le temps d’une forte croissance Partir du bilan de la WWII. Effondrement de la production industrielle à cause des combats et surtout du pillage allemand (indemnités de guerre). Destruction des infrastructures (ponts, port...