licenciement.

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licenciement. n.m., rupture par l'employeur du contrat de travail d'un salarié. En
France, depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit reposer sur des « causes
réelles et sérieuses ». Ainsi, le motif rendant nécessaire le licenciement doit être d'une
certaine gravité et lié à l'exécution du contrat de travail. Il peut tenir à la personne du
salarié : maladie de longue durée, faute caractérisée (mauvaise exécution des travaux
confiés, inexactitudes répétées, erreurs ou négligences, violation d'une disposition du
règlement intérieur, etc.) ; il peut être justifié par un motif économique (réorganisation
de l'entreprise, ralentissement ou crise économique, etc.). En cas de litige, si le juge doit
former sa conviction en fonction des éléments fournis par l'employeur et le salarié, les
tribunaux mettent, dans la pratique, à la charge de l'employeur l'essentiel de la preuve.
Si le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, il est dit abusif. Dans
ce cas, l'employeur est condamné à verser au salarié victime du licenciement des
dommages-intérêts, fixés par le conseil de prud'hommes en fonction du préjudice
causé, et à rembourser aux ASSEDIC les indemnités de chômage. Éventuellement, la
réintégration du salarié dans l'entreprise peut être proposée par le conseil.