12 résultats pour "févr"

• Le Fèvre, Jean

• LE FEVRE, Jean

• Commentaire d'arrêt : Com. 16 févr. 2016, n°13-28.448 - La Chambre commerciale

  Bocquet Mayliss G6 Commentaire d’arrêt : Com. 16 févr. 2016, n°13-28.448 La Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 16 février 2016 s’est prononcée sur la notion de la rupture des pourparlers. En l’espèce, en 2010 une société exploitante d’un restaurant italien avait engagé des pourparlers pour céder son fonds de commerce avec une autre société exploitant un fonds de commerce de...

• Com. 16 févr. 2016, n°13-28.448 - La Chambre commerciale

  Cour de cassation, chambre commerciale, 16 février 2016, n°13-28.448 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2013) et les productions, que la société CND, qui exploite un restaurant italien sous la forme d'un " bar à pizzas ", à l'enseigne La Cantina, à Saint-Rémy- deProvence, avait engagé, début 2010, des pourparlers portant sur la reprise de ce fonds avec la société BPA restauration (la société BPA), qui exploitait un fonds de commerce de restaurant-salon de thé...

• C.E. 5 févr. 1954, ASSOCIATION EL HAMIDIA, Rec. 77

  COMPÉTENCE RAPPORTS DE DROIT PRIVÉ C.E. 5 févr. 1954, ASSOCIATION EL HAMIDIA, Rec. 77 (J. C. P. 1954.II.8136, concl. Mosset) Cons. que la requête de la société « El Hamidia » est dirigée contre un arrêté, en date du 30 sept.· 1949, par lequel le préfet d'Alger, usant çlu pouvoir que lui confère à cet égard l'art. l er de l'arrêté pris par le gouverneur général de l'Algérie le 26 mars .1942, a prononcé d'office l'affiliation de cette société à la caisse interprofessionnelle de compen­...

• C.E. 10 févr. 1905, TOMASO GRECCO, Rec. 139, concl. Romieu (S. 1905.3.113, note Hauriou; D.-1906.381, concl. Romieu)

  RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE SERVICES DE POLICE C.E. 10 févr. 1905, TOMASO GRECCO, Rec. 139, concl. Romieu (S. 1905.3.113, note Hauriou; D.-1906.381, concl. Romieu) Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : - Cons. que la requête contient l'énoncé des faits invoqués par le sieur Grecco comme engageant la responsabilité de l'État; que, dès lors, elle satisfait aux ,conditions exigées par l'art. ter du décret du 22 juill. 1806: Au fond : - ,Cons. qu'il ne résulte...

• C.E. 7 févr. 1936, JAMART, Rec. 172

  POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DÉS MINISTRES C.E. 7 févr. 1936, JAMART, Rec. 172 (S. 1937.3.113, note Rivero) Cons. que si, même dans le cas où les ministres ne tiennent d'aucune disposition législative un pouvoir réglementaire, il leur appartient, comme à tout chef de service, de prendre le.s mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité, et s'ils peuvent notamment, dans la mesure où l'exige l'intérêt du service, interdire l'accès des locaux qui y sont...

• C. E. 19 févr. 1909, Abbé OLIVIER, Rec. 181

  POLICE - CULTES C. E. 19 févr. 1909, Abbé OLIVIER, Rec. 181 (S. 1909.3.34, concl. Chardenet; D. 1910.3.121, concl. Chardenet; R.D.P. 1910.69, note Jèze) Cons. que l'arrêté attaqué distingue, d'une part, « les processions, cortèges et toutes manifestations ou cérémonies extérieures se rappor­ tant à une croyance ou à un culte », dont l'art. Ier prononce l'interdic­ tion; d'autre part, les convois funèbres qui sont réglementés par les art. 2 à 8; En ce qui concerne l'art. zer de l'arrê...

• C. E. 19 févr. 1875, PRINCE NAPOLÉON Rec. 155, concl. David (D. 1875.3.18, concl. David) Cons.

  14 LES GRANDS ARRÊTS ADMINISTRATIFS 3 ACTES DE GOUVERNEMENT C. E. 19 févr. 1875, PRINCE NAPOLÉON Rec. 155, concl. David (D. 1875.3.18, concl. David) Cons. que pour demander l'annulation de la décision qui a refusé de rétablir son nom sur la liste des généraux de division publiée dans !'Annuaire militaire, le prince Nap9léon-Joseph Bonaparte se fonde sur ce que le grade de général de division que !'Empereur, agissant en vertu des pouvoirs qu'il tenait de l'art. 6 du sénatus-con...

• COMPÉTENCE - RESPONSABILITÉ T. C. 8 févr. 1873, BLANCO, Rec. 1er supplt 61, concl. David (D. 1873-.3.17, concl. David; S. 1873.3.153, concl. David)

  , 1 COMPÉTENCE - RESPONSABILITÉ T. C. 8 févr. 1873, BLANCO, Rec. 1•r supplt 61, concl. David (D. 1873-.3.17, concl. David; S. 1873.3.153, concl. David) Cons. que l'action intentée par le sieur Blanco contre le préfet du départeme{!t de la Gironde, représentant l'État, a pour objet de faire déclarer l'Etat civilement responsable, par application des art. 1382, 1383 et 1384 du code civil, du dommage résultant de la blessure que sa fille aurait éprouvée par le fait d'ouvriers e...

• T. C. 29 févr. 1908, FEUTRY, Rec. 208, concl. Teissier (S. 1908.3.97, concl. Teissier, note Hauriou; D. 1908.3.49,-concl. Teissier; R.D.P. 1908.266, note Jèze)

  COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE T. C. 29 févr. 1908, FEUTRY, Rec. 208, concl. Teissier (S. 1908.3.97, concl. Teissier, note Hauriou; D. 1908.3.49,-concl. Teissier; R.D.P. 1908.266, note Jèze) Cons. que, par exploit en date du 14 janv. 1907, le sieur Feutry a assigné le préfet de l'Oise devant Je tribunal civil de Clermont pour entendre dire que le département qu'il représentait était responsable de l'incendie qui avait dévoré, Je 5 sept. 1906, deux meules de paille et de foi...

• LA GRÈCE AU XXe SIÈCLE

  LA GRÈCE AU XXe SIÈCLE La Grèce actuelle a été fondée en six étapes. Le premier royaume de Grèce, créé sous la protection de la Grande-Bretagne, de la France et de la Russie en 1830, correspond aux régions contemporaines du Péloponnèse, de la Grèce centrale, et aux îles Cyclades. En 1863 viennent s’ajouter les îles Ioniennes, auparavant sous protectorat britannique. En 1881, la Grèce annexe la Thessalie ; en 1912, l’Épire, la plus grande partie de la Macédoine, les îles proches de l’Asie Mineure...