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Quelles sont les exceptionsà la liberté de la presse ?

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Quelles sont les exceptions à la liberté de la presse ? La liberté de la presse est, littéralement, la liberté d'imprimer.

Elle s'ap­ plique théoriquement à tous les imprimés.

Cependant, elle est limitée dans deux types de circonstances.

La loi prévoit que la liberté de la presse n'est pas en­ tière dans les deux cas sui­ vants: - lorsque sont concernées certaines catégories de pu­ blications; -lorsque des circonstances particulièrement graves en­ tourent la publication.

• Les publications des­ tinées à la jeunesse : Il existe un contrôle spécial des publications, jou maux ou livres destinés aux enfants et aux adolescents, à l'exclusion des livres sco­ laires, soumis au contrôle du ministère de l'Éduca­ tion nationale.

Ce contrôle a pour but de s'assurer que ces publica­ tions ne fassent pas l'éloge, « à travers leurs illustra­ tions, légendes, récits, chroniques, de certains actes comme le bandi­ tisme, le vol, le mensonge, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes de nature à démora­ liser l'enfance ou la jeu­ nesse, ou à entretenir des préjugés ethniques ».

Toute publicité pour de telles parutions est d'ail­ leurs interdite.

Concrètement, ces me­ sures de contrôle consis­ tent en l'obligation pour les dirigeants d'entre­ prise de presse pour la jeunesse de présen­ ter des garanties de mo­ ralité.

La transgression des interdictions ci-dessus constitue un délit.

Le tribunal peut ordonner la saisie et la destruction de tous les exemplaires, la sus­ pension de la publication provisoire ou définitive ; 2 / 2. »

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