Lexique / 211héritiers réservataires et ceux-ci ne peuvent yrenoncer à l'avanceReprésentationElle a p our b ut, dans certains cas, de remplacerune personne décédée par ses enfants et permettre à ces derniers d'hériter à la place de leur auteur.
Publié le 22/05/2020
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«
Lexique / 211
héritiers réservataires et ceux-ci ne peuvent y
renoncer à l'avance
Représentation
Elle a pour but, dans certains cas, de remplacer
une personne décédée par
ses enfants et permet
tre
à ces derniers d'hériter à la place de leur auteur.
La représentation n'est possible
qu'au bénéfice
des descendants et collatéraux privilégiés.
Elle est
permise
à l'infini en ligne descendante.
Elle a pour
effet de faire entrer
le représentant aux lieu et place
du représenté, avec
les mêmes droits et obligations.
Reprise
Il s'agit de «récompenses dues par la commu
nauté» suivant le même principe que les « récom
penses dues
à la communauté» (voir « récom
pense
») : la communauté doit rembourser à
l'époux propriétaire de biens propres, ou à la suc
cession de
ce dernier, toute somme dont elle a tiré
profit
à partir de ces biens propres.
Par exemple,
l'encaissement par la communauté du prix de vente
d'un bien propre à un époux.
Réserve
La réserve est une fraction de la succession qui est
obligatoirement dévolue suivant un ordre établi par
la loi.
Elle échappe
à la volonté du testateur; elle
est transmise
à titre héréditaire.
Ce sont
les héritiers réservataires qui en profi
tent.
Il s'agit
des:
- descendants légitimes et assimilés ou naturels;
- ascendants, non seulement les père et mère
appelés
«ascendants privilégiés», mais aussi
grands-parents et arrière-grands-parents.
Contrairement
à ce que l'on croit souvent, le.
»
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