1 résultats pour "yrenoncer"

• Lexique / 211héritiers réservataires et ceux-ci ne peuvent yrenoncer à l'avanceReprésentationElle a p our b ut, dans certains cas, de remplacerune personne décédée par ses enfants et permettre à ces derniers d'hériter à la place de leur auteur.

  Lexique / 211 héritiers réservataires et ceux-ci ne peuvent y renoncer à l'avance Représentation Elle a pour but, dans certains cas, de remplacer une personne décédée par ses enfants et permet­ tre à ces derniers d'hériter à la place de leur auteur. La représentation n'est possible qu'au bénéfice des descendants et collatéraux privilégiés. Elle est permise à l'infini en ligne descendante. Elle a pour effet de faire entrer le représentant au...