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Les associations / 175libre d e ses décisions (ne pas être sous tutelle,curatelle o u e n liquidation de biens).

Publié le 22/05/2020

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« Les associations / 175 libre de ses décisions (ne pas être sous tutelle, curatelle ou en liquidation de biens).

Les mineurs peuvent adhérer à une association avec l'autorisation parentale.

Ils peuvent même faire partie du conseil d'administration mais sans, pour autant, être président ou trésorier, fonctions qui sont nécessairement réservées à des membres majeurs.

Une personne morale (société, service public ...

) peut adhérer par l'entremise de ses représentants légaux, lorsque son activité rentre dans les buts poursuivis par l'association.

Le sociétaire peut se retirer du groupement à tout moment à condition d'être à jour de toutes ses cotisations, y compris celle de l'année en cours.

Il peut être radié ou exclu par décision du con­ seil d'administration pour motifs graves, mais avec recours pour lui à l'assemblée générale ou au magistrat qui a le pouvoir d'apprécier le bien­ fondé de la décision attaquée.

Enfin, il peut être prudent de prévoir la radiation automatique de toute personne ayant été condamnée pour tout fait contraire à l'honneur, la probité ou les bon­ nes mœurs.

2° Le conseil d'administration est nommé pour un certain temps (deux, trois ou six ans); les mem­ bres sont renouvelables, en fonction de leur nom­ bre par moitié, tiers ...

En cas de vacance entre deux assemblées générales, il est pourvu au rem­ placement par cooptation, ratifiée par la plus pro­ chaine assemblée.

Les fonctions d'administrateur sont bénévoles; seuls les frais et dépenses dus à l'exercice du man­ dat sont remboursables.. »

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