4 résultats pour "curatelle"

• curatelle.

• Curatelle

• MODELE DE COURRIER: Demande d'une mesure de curatelle.

  Demande d'une mesure de curatelle JEAN DUPOND 11 rue de la Gare 51100 Reims M. ( Mme ) le Juge d'Instance Tribunal d'Instance de ... Adresse CP Ville 23/09/2007 LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (ou déclaration écrite au greffe du Tribunal ) Objet : Demande d'une mesure de curatelle à l'encontre de ... ( nom et qualité -sœur, conjoint... ) Monsieur ( Madame ) le Juge d'Instance, J'aimerais que vous placiez ... ( la personne concernée : sœur, mère... ) sous le régime de la cur...

• Les associations / 175libre d e ses décisions (ne pas être sous tutelle,curatelle o u e n liquidation de biens).

  Les associations / 175 libre de ses décisions (ne pas être sous tutelle, curatelle ou en liquidation de biens). Les mineurs peuvent adhérer à une association avec l'autorisation parentale. Ils peuvent même faire partie du conseil d'administration mais sans, pour autant, être président ou trésorier, fonctions qui sont nécessairement réservées à des membres majeurs. Une personne morale (société, service public ... ) peut adhérer par l'entremise...