Le choix d'une forme juridique pour l'entreprise
Publié le 23/08/2021
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Le choix d'une forme juridique pour l'entreprise. Ce document contient 854 mots soit 2 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format PDF sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en: Droit.
«
1 / 2 •
Lechoixd'uneforme ,uridique
pour l'entreprise
► Quels sont les critères à prendre en compte
en priorité pour choisir un statut juridique?
Le choix suppose une réflexion sur la nature de l'activité, son évo
lution prévisible ainsi que sur les besoins et les compétences du
ou des créateurs.
1.
Entreprise individuelle ou société?
Entreprise individuelle
Société
Création facile.
peu Formalités
de création
Création de
formalités.
pas de capital
plus lourdes et coûteuses,
minimal.
capital minimal exigé
dans certaines sociétés.
Entier, le propriétaire
Les associés nomment les
Pouvoir prend
seul les décisions.
dirigeants
et les contrôlent
en AG.
Le pouvoir est
de décision
partagé et dépend
de la part dans le capital.
Illimitée y compris Peut
être limitée aux
Responsabilité sur
les biens non affectés apports
(SA.
SARL.
SAS).
à l'entreprise sauf pour
la résidence principale
de l'entrepreneur
à certaines conditions.
Travailleur indépendant, Peut
être salarié s'il est
Statut social il
n'est pas salarié.
gérant
non majoritaire
du dirigeant d'une
SARL ou président
du CA d'une SA.
Bénéfice de l'entreprise Bénéfices
imposés
Imposition soumis
à l'impôt sur le à
l'impôt sur les sociétés
revenu du propriétaire sauf
pour l'EURL et la SNC.
(BIC, BNC, BA).
La croissance peut être Le
capital de départ
difficile à cause du manque peut
être plus important
Évolution de
fonds propres et des et
l'accès aux financements
difficultés d'acc�P au crédit.
plus
facile (associés,
banques).
2 / 2.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Droit: ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE
- L'approche juridique de la notion d'entreprise
- A l'aide d'un ou de plusieurs exemples précis de votre choix, empruntés à la littérature ou à toute autre forme d'expression artistique, vous direz les réflexions que vous inspirent ces propos d'André Gide : « Je crois que la valeur d'un écrivain est liée à la force révolutionnaire qui l'anime, ou plus exactement, à sa force d'opposition. Cette force existe aussi bien chez Bossuet, Chateaubriand, ou, de nos jours Claudel, que chez Molière, Voltaire, Hugo et tant d'autres... Un grand éc
- Le peintre Van Loo défend son oeuvre et tente de démontrer à Diderot que seule la peinture permet de tracer un véritable portrait. L'écrivain estime quant à lui que seule l'écriture permet d'atteindre ce but. Vous présenterez ce débat sous la forme d'un dialogue entre le peintre et l'écrivain et donnerez le dernier mot à l'interlocuteur de votre choix ?
- Vigny dit lui-même de ses poèmes qu'ils sont des compositions dans lesquelles une pensée philosophique est mise en scène sous une forme épique ou dramatique. Vous expliquerez cette définition en prenant comme exemple une pièce de Vigny à votre choix ?