La propriété intellectuelle Selon
Publié le 23/05/2020
Extrait du document
La propriété intellectuelle
Selon Ce document contient 3065 mots soit 7 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Droit.
«
La propriété intellectuelle
Selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, la propriété
intellectuelle « a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et
des créations » ( https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1684 ).
Elle est donc protégée
par la loi (l’ensemble de la législation est consultable dans le Code de la Propriété
Intellectuelle – CPI – disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr ) par le biais de brevet ou
de droits d’auteurs par exemple, permettant ainsi à l’auteur de la création de la protéger mais
aussi d’en tirer ou un avantage financier ou une reconnaissance.
La propriété intellectuelle regroupe deux sous-domaines : la propriété industrielle et la
propriété littéraire et artistique.
I.
La propriété industrielle
D’après l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), « la propriété industrielle
concerne les brevets, marques, dessins et modèles, topographies des produits
semi-conducteur, les nantissements de logiciels, et les certificats d’obtention végétale.
Mais
aussi les dominations sociales, les noms commerciaux et les enseignes, les appellations
d’origine et indications géographiques », elle prend donc des formes très variées.
L’importance de la propriété industrielle a été reconnue pour la première fois en 1883, lors de
la Convention de Paris pour la propriété industrielle.
L’article 1.3 de ladite convention précise
que « la propriété intellectuelle s’entend dans l’acception la plus large et s’applique non
seulement à l’industrie et au commerce proprement dits, mais également au domaine des
industries agricoles et extractives et à tous les produits fabriqués ou naturels, par exemple :
vins, grains, feuilles de tabac, fruits, bestiaux, minéraux, eaux minérales, bières, fleurs,
farines ».
On acquiert les droits de propriété industrielle par un dépôt auprès de l’INPI (pour le
brevet, le dessin, la marque par exemple.
C’est en effet cet institut qui est chargé de la gestion
des marques et des brevets, il gère également le registre national des marques) ou par l’usage
(pour les noms commerciaux ou noms d’enseigne).
La propriété industrielle s’inscrit dès lors,
d’une part, dans une perspective de protection et de valorisation des inventions.
En effet,
grâce au brevet, tout inventeur peut être assuré de la non-utilisation et de la non-réalisation de
son innovation protégée par le brevet, dont la durée n’excèdera pas une vingtaine d’année.
Après cette période, l’invention appartient au domaine public et pourra donc être utilisée par
toute tierce personne.
Outre le biais protecteur du brevet, celui-ci permet également à
l’inventeur d’obtenir une certaine reconnaissance de son inventivité tant sur le plan humain
que matériel.
D’autre part, la propriété industrielle détermine une dimension de protection et
de valorisation des créations et des signes distincts.
En effet, en ayant recours à la marque, un
inventeur peut obtenir les droits de l’utiliser pour désigner ses propres produits.
L’utilisation
de la marque permet également d’éviter toute contrefaçon et de défier ainsi toute concurrence.
Les créations esthétiques peuvent quant à elles être protégées par le droit de dessins et de
modèles.
En effet, le dessin ou modèle étant le symbole d’attraction, de séduction d’un
produit, sa protection doit atteindre son paroxysme afin d’éviter tout plagiat.
Cependant, force
est de constater que cette protection est territoriale.
Tout dessin ou modèle ne peut être protégé
que dans le pays lui accordant sa protection.
Seul le recours à la Convention de la Hayes
permet d’accorder à tout dessin ou modèle le titre de « modèle international » et d’étendre.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- La propriété foncière. Sa répartition. La population française
- La vie intellectuelle au début du XIXe siècle
- LES FOYERS DE LA VIE INTELLECTUELLE AU XVIIIe siècle
- Le peuple camerounais et son élite intellectuelle En quête de porte-parole, l’opinion camerounaise se fourvoie sur le rôle de l’élite intellectuelle.
- Le droit de propriété