La loi Le Chapelier1791Pendant près de soixante-dix ans, la loiLe Chapelier, en interdisant toute coalition ou association de travailleurs ou depatrons, laissa la classe ouvrière totalement désarmée face au capitalisme.
Publié le 18/05/2020
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Pendant près de soixante-dix ans, la loi
Le Chapelier, en interdisant toute coali
tion ou association de travailleurs ou de patrons, laissa la classe ouvrière totale
ment désarmée face au capitalisme.
Elle
constitue en fait l'un des premiers textes
officiels où, en France, il est question
d'organisation de salariés.
L'homme Député aux États généraux de 1789, Isaac
René-Guy Le Chapelier (17 54 -1794) fut
président de l'Assemblée constituante lors de la nuit du 4 août 1789.
Il fut également
l'un des fondateurs du Club breton, qui
devait devenir le club des Jacobins.
Il joua
un rôle important dans la réduction et la
suppression des privilèges et fut notam
ment le rédacteur du décret notifiant l'abo
lition de la noblesse et des titres féodaux.
Cependant, à cause d'un voyage en Angleterre, il fut exécuté sous la Terreur.
La loi La loi qui porte le nom de Le Chapelier,
au nom du droit individualiste de la Révolution et des libertés, mit fin au régime des corporations et des mutuelles.
En
effet, la liberté reconnue de propriété, donc de disposer de ses biens, avait pour corol
laire la liberté de produire et le libre mar
ché du travail.
Il fallait donc, pour garantir
le principe du
"laissez faire, laissez passer" base du libéralisme économique, interdire
tout groupement, organisé ou occasionnel,
structuré ou improvisé, aussi bien des
compagnons et travailleurs que des maîtres
et patrons.
C'est évidemment la classe ou-
1791
vrière qui eut le plus à pâtir de cette loi ;
les patrons, peu nombreux, n'avaient en
effet aucune difficulté à s'entendre et à
se réunir secrètement.
Cette loi, qui resta en vigueur jusqu'en
1884 pour les associations
de travailleurs,
n'empêcha pourtant pas les mutuelles de se développer plus ou moins secrètement ; de plus, à partir de 1860, apparurent les
chambres syndicales.
Extrait de la loi Le Chapelier
"Il n'y a plus de corporations dans
l'État.
Il n'y a plus que l'intérêt parti
culier de chaque individu et l'intérêt
général.
Il n'est permis à personne
d'inspirer aux citoyens un intérêt inter
médiaire de la chose publique pour un
esprit de corporation.
( ...
) Sont pros
crits comme attentatoires à la liberté
et à la Déclaration des Droits de
l'Homme et de nul effet toutes conven
tions par lesquelles les citoyens d'une
même profession tendraient à n'accor
der qu'à un prix déterminé leur travail
ou leurs
produits."
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