Loi Le Chapelier

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Loi Le Chapelier Cette loi, datant de 1791, qui doit son nom à Isaac René Guy Le Chapelier qui fut député du Tiers état aux Etats généraux et fonda le Club breton, plus tard Club des Jacobins, interdit le droit de grève, le droit de coalition et le droit d'association aux ouvriers. Ce document contient 73 mots soit 0 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Culture générale.

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Homme politique français. Avocat au parlement de Rennes, député aux États généraux de 1789, il fut un des fondateurs du Club breton, futur club des Jacobins. Il présidait l'Assemblée constituante lors de la nuit du 4 août 1789. Il contribua à faire établir le principe de l'égalité dans les successions, fut l'auteur de la loi sur la propriété littéraire et rédigea le décret portant abolition de la noblesse et des titres féodaux. Devenu suspect à la suite d'un voyage en Angleterre, il fut guillotiné pendant la Terreur. Il est resté connu surtout comme le promoteur de la loi Le Chapelier (14 juin 1791), qui, dans l'esprit qui avait inspiré la suppression des corporations, déclara illégale toute association ou coalition de travailleurs ou de patrons. Ces derniers ne souffrirent guère de cette loi, qui, pendant presque tout le XIXe s., laissa au contraire la classe ouvrière désarmée en face de ses employeurs. Elle ne fut abrogée qu'en 1884.