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Loi sur le pass vaccinal

Publié le 16/06/2022

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« La loi sur le passe vaccinal Introduction : Bonjour, nous allons aborder aujourd'hui un sujet qui fâche : celui du passe vaccinal. La loi récemment votée sur l’extension du pass sanitaire en passe vaccinal va nous permettre de nous pencher sur le système de navette parlementaire, mais avant cela, nous allons vous rappeler le déroulé des faits. I - Rappel des faits : (2) Dans un contexte de crise sanitaire (2) , le gouvernement mené par Emmanuel Macron a choisi depuis Mars 2020 de s’orienter vers une politique de confinements, de couvre-feu et a ensuite largement tablé sur la vaccination (2) pour se protéger de la pandémie de Covid-19. De cela résulte le projet de loi sur le pass vaccinal qui s’inscrit en marge de cette nouvelle ligne maginot que le président de la République s’efforce de d’ériger au gré des tendances de la pandémie. Mais pour que la stratégie vaccinale fonctionne de manière optimale, il faut que tous les français soient vaccinés. Le pass sanitaire a alors été instauré le 21 juillet 2021, ce qui a provoqué une vague inédite de vaccinations. Cependant, face à la croissance exponentielle du nombre de cas positifs décelés depuis décembre 2021, et face à l’effet de patinage que connaît la vaccination en France tandis que 5.4M de français non-vaccinés étaient recensés fin décembre 2021, le gouvernement a décidé de renforcer une fois de plus ses mesures en annonçant dès le 17 décembre son projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Le projet de loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique” (3) est alors présenté au Conseil des ministres du 27 décembre 2021 par Jean Castex et propose une transformation du passe sanitaire en un passe vaccinal, un élargissement des possibilités de contrôle et un renforcement des sanctions en cas de fraude au passe. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée (3) sur ce texte c’est-à-dire que le projet de loi ne devait faire l'objet que d'une lecture par chambre du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) avant d'être adoptée. Cela aurait donc réduit la navette parlementaire à une unique transmission du texte. Cependant, il y a eu des complications. Il est soumis à l’Assemblée nationale dès le 3 janvier. Seulement, le 4 janvier, Emmanuel Macron affirme au Parisien vouloir “emmerder les non-vaccinés” (3) et les réduit à des irresponsables défaits de leurs attributs de citoyen. Si la vague d’indignation provoquée traverse tout le pays, c’est à l’Assemblée nationale qu’elle se fera ressentir le plus (3) puisque les débat sur le projet de loi sont suspendus deux soirs consécutifs par une opposition exprimant son mécontentement : le projet est décrit comme une tentative d’Emmanuel Macron d’imposer sa politique plus que de vouloir protéger les français. Le texte est finalement adopté en première lecture, mais pourvu d’un amendement c’est-à-dire avec modifications, par l’Assemblée nationale le 5 Janvier 2022 puis envoyé au Sénat qui l’adoptera le 12 janvier. Les désaccords entre Sénat et Assemblée nationale ont résulté sur l’examen du texte par une commission mixte paritaire (3), ce qui entrave donc la procédure accélérée engagée par le gouvernement. Les 14 et 15 janviers, le texte est examiné en nouvelle lecture par le Sénat (2) puis l 'Assemblée nationale(2)après échec de la commission mixte paritaire. Le texte est finalement adopté le dimanche 16 janvier par un ultime vote de l’Assemblée nationale (5). Le passe vaccinal remplace donc le passe sanitaire c’est-à-dire que la présentation d’un test négatif ne sera plus prise en compte : seul le vaccin permet d’accéder aux lieux de loisir, aux »

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