La «loi de justice et d'amour»Haro sur la presse!

« 1 / 2 La «loi de justice et d'amour» Haro sur la presse! La politique réactionnaire que Villèle mène avec une ardeur nouvelle depuis l'avènement de Charles X suscite une opposition de plus en plus large : jour­ naux et brochures attaquent vigoureuse­ ment le gouvernement; les passions se déchaînent à propos du «milliard» des émigrés, de la loi sur le sacrilège et du projet de loi visant à rétablir le droit d'aînesse .

Incapable de se mettre à l'écoute de l'opinion, le gouvernement s'estime victime d'une entreprise de dé­ nigrement.

L'indulgence des tribunaux à l'égard des journaux l'exaspère et réduit à néant l'arsenal répressif dont il dispo­ se.

Afin de museler la presse, le garde des Sceaux Peyronnet présente à la Chambre des députés, le 29 décembre 1826, un projet de loi aux dispositions rigoureuses.

Tous les écrits non périodiques doivent être déposés à la Direction de la Librai­ rie ail moins cinq jours avant leur mise en vente; ils peuvent être éventuellement saisis par la police pendant ce délai.

Les parutions de moins de cinq pages sont grevées d'un droit de timbre élevé.

En cas d'infraction, l'édition entière est dé­ truite et une amende de 3000 francs frappe l'imprimeur.

Les périodiques doi­ vent supporter un droit de timbre pro­ portionnel à leurs dimensions; l'identité de leurs propriétaires doit être déclarée à l'avance et ceux-ci sont poursuivis en cas d'infraction.

Les sanctions des délits de presse sont considérablement alour­ dies .

Ce proJet soulève un tollé à gauche comme à droite .

Peyronnet, avec une insigne maladresse, présente son texte, 1827 dans Le Moniteur du 5 janvier 1827, comme une «loi de justice et d'amour».

L'opposition reprend ironiquement cette appellation .

Casimir Perier se moque: «Autant vaudrait proposer un article unique qui dirait que l'imprimerie est supprimée en France au profit de la Bel­ gique.» L'Académie elle-même s'émeut.

La majorité assouplit certains aspects du texte , mais les débats à la Chambre sont véhéments: Royer Collard apos­ trophe les ministres: «Qu'avez-vous fait, jusqu 'ici , qui vous élève au-dessus de vos concitoyens, que vous soyez en état de leur imposer votre tyrannie.» La loi est cependant votée par 233 voix contre 134.

Mais la Chambre des pairs la modifie si complètement que le gou­ vernement la retire.

A Paris, c'est une explosion de joie: on tire des pétards, on illumine ; des cortèges se forment aux cris de: «Vive le roi! Vive les pairs! A bas les jésuites!» , tant on est convaincu que ces derniers étaient les instigateurs du projet.

Pour le gouvernement, c'est un échec cuisant.

L'opposition que l'on voulait brider s'est fortifiée dans l'épreu­ ve.

Mais celle-ci n'a guère instruit le gouvernement: après le bref ministère modéré de Martignac, Charles X confie les Affaires à l'ultra Polignac qui amè­ nera allégrement le pays à la révolution . 2 / 2. »