La «Constitution de 1875»Vers un régime d'Assemblée.

« 1 / 2 La «Constitution de 1875>> Vers un régime d'Assemblée Après l'échec de la Restauration monar­ chique, le succès des républicains aux élections municipales de 1874 et la crainte d'un réveil du bonapartisme inci­ tent les orléanistes à se rallier à l'idée d'une République modérée.

«Ne pou­ vant faire la monarchie, il faut faire ce qui s'en rapprocbe le plus>>, déclare le comte de Paris.

De ce fait, au début de 1875, l'Assemblée entreprend la discus­ sion des lois constitutionnelles et l'amendement Wallon introduit l'expres­ sion de «République» (30 janvier 1875) à une voix de majorité, il est vrai (353 voix contre 352).

Sont votées ensuite trois lois constitutionnelles: lois du 24 février (organisant le Sénat), du 25 fé­ vrier (organisant les pouvoirs publics) et du 16 juillet (réglant les rapports des pouvoirs publics).

Deux lois organiques concerneront l'élection des sénateurs (2 août) et des députés (30 novembre).

En vertu de ces lois, improprement appelées «Constitution de 1875», le pré­ sident de la République est élu pour sept ans par le Parlement et possède de lar­ ges pouvoirs: il commande les armées, dispose du droit de grâce, partage avec le Parlement l'initiative des lois, peut procéder à la dissolution de la Chambre après avis favorable du Sénat.

Il désigne les ministres, mais ceux-ci sont solidai­ rement responsahlr' devant les Assem­ blées.

Le pouvoir législatif est confié à la Chambre des députés, élue pour quatre ans au suffrage universel, et au Sénat, composé de 75 membres à vie et de 225 élus pour neuf ans par un collège restreint des délégués des communes.

Les lois et le budget doivent être votés par les deux Chambres, ainsi que les ré­ visions constitutionnelles.

Le Sénat peut enfin siéger en Haute Cour pour juger les crimes contre la sûreté de l'Etat.

En définitive, cette «Constitution» ap­ paraît comme l'œuvre d'une majorité monarchiste soucieuse d'établir un cadre suffisamment souple pour servir de base à une République modérée et, éventuellement, à une monarchie consti­ tutionnelle.

Cet ensemble de lois va rester en vigueur pendant près de soixante-quinze ans, au prix, il est vrai, de profondes modifications.

Après la crise du 16 mai 1877, le président de la République renoncera à user de son droit de disso­ lution.

Il s'effacera progressivement devant un personnage non prévu par les lois de 1875, le président du Conseil, et finira par devenir un personnage honori­ fique.

A la suite de cette évolution, acquise dès le septennat de Jules Grévy, des présidents comme Casimir-Perier ou Millerand, désireux de revendiquer toute leur autorité constitutionnelle, devront démissionner.

Quant au Sénat, la révi­ sion de 1882 entraînera la disparition progressive des membres inamovibles. 2 / 2. »