ETUDE D’IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

« 1.

CONTEXTE Le Gouvernement de Madagascar a reçu un prêt de l’IDA pour financer les activités du Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation foncière (CASEF).

L’objectif de développement du projet est d’améliorer la sécurisation foncière et l’accès aux marchés des ménages agricoles ciblés en milieu rural, au sein de chaînes de valeur spécifiques, et déployer une intervention immédiate et efficace face à une crise ou urgence éligible.

L’appui aux chaines de valeur spécifiques est mené à travers une approche intégrée de développement des chaînes de valeur, de la réforme et de la sécurisation foncière, de l’entretien, et de la réhabilitation des infrastructures commerciales, en fonction de la demande formulée par les bénéficiaires du projet. Le Projet CASEF intervient dans les Régions Analamanga, Vakinankaratra, Atsinanana et Analanjirofo à travers ses composantes dont celle relative au « Développement d’infrastructures de commercialisation ». La majeure partie des pistes reliant plusieurs communes dans la région d’Analanjirofo est actuellement en mauvais état.

Or, elles sont pertinentes à la bonne circulation des biens et des personnes dans la région. Leur mauvais état constitue alors un facteur de blocage au développement économique de la zone. Aussi la communauté bénéficiaire pour les trois axes a formulé une demande de financement aux autorités locales (Région et Ministère) pour la réhabilitation de ces ouvrages.

Le Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche a déposé une requête de financement à laquelle le bailleur a répondu favorablement.

La réalisation des travaux se fera dans le cadre du Projet CASEF en vue de l’amélioration du niveau de vie de la population bénéficiaire. 2.

DESCRIPTION DU PROJET Le projet consiste à la réhabilitation des axes reliant : Anjahambe à Ambatoharanana (District de Vavatenina) La Piste relie la Commune Rurale d’Anjahambe à celle d’Ambatoharanana I, toutes les deux dans le District de Vavatenina.

Elle mesure 9 km de long et longe la rivière Maningory et la traverse après le village d'Ampasimbolahely.

La piste suit des hauts versants de collines dont les pentes sont abruptes et parfois moyennes ; elle est inaccessible en voiture suite à la coupure d’un pont.

Ainsi, un nouveau tracé a été réalisé par la population et ceci amène à franchir la rivière par bac (ce bac existe déjà mais nécessite une réhabilitation). Vohitrambo à Fenerive Est (District de Fenerive Est) La piste est en macadam d’une longueur de 09 Km relie le Chef-lieu de district de Fénérive Est au Fokontany de Vohitrambo, Commune Rurale de Betampona, district de Fénérive Est.

Elle suit, en majeure partie, des hauts versants des collines avec des pentes abruptes.

La végétation est à prédominance de savoka associée à des broussailles et des bambous et, quelquefois, à des plantations d’Eucalyptus.

Aux alentours des villages, on rencontre des arbres fruitiers et 8 des cultures de rente.

Les bassins versants sont défrichés pour la culture de riz sur tanety, ou des cultures vivrières.

Au niveau des bas-fonds se trouvent des rizières. Ambinanisakana à Menatany (District de Soanierana- Ivongo) La Piste relie la Route Nationale 5, au niveau du village de Menatany, au Chef-lieu de la Commune Rurale d’Ambinanisakàna et se trouve dans le District de Soanierana Ivongo.

Elle mesure 12 km de long.

La piste suit des hauts versants de collines avec des pentes abruptes.

La Commune d’Ambinanisakana est une commune nouvellement créée. La longueur totale des trois axes est de 30 km.

Les travaux d’aménagement ci-après sont proposés : - Reprofilage léger et/ou lourd; - Relèvements du niveau de la chaussée de façon à faciliter l’écoulement des eaux vers l’extérieur de la chaussée et de les évacuer vers les exutoires ; - Construction des ouvrages d’assainissement longitudinaux et transversaux comprenant : des fossés en terre, des fossés en maçonnerie de moellons, des dalots cadres en béton ; - Construction des ponceaux en béton armé au franchissement des petits cours d’eau permanents ou des canaux d’irrigation ; - Mise en œuvre des revêtements de chaussée : couche de remblai d’emprunt de 25 cm, couche de matériaux sélectionnés de 20 cm et revêtement en pavé. Plus amples informations ont été stipulées dans le rapport du Volet Technique de la présente étude avec les variantes techniques sur le prochain aménagement.

Pourtant, sur les trois axes, les principales activités du projet sont présentées par le tableau suivant : PHASE ACTIVITES INSTALLATION Amené des matériels Mise en place de la base vie Recrutement des mains d’œuvres Identification des différents sites d’emprunt (Matériaux sélectionnés, sable, carrière, approvisionnement en eau) CONSTRUCTION Exécution des travaux de réhabilitation de la piste Exploitation des différents sites d’emprunts FERMETURE Repli du chantier (transfert des matériels) Fermeture des différents sites d’emprunts Réhabilitation et remise en état des différents sites utilisés Clôture du contrat des ouvriers recrutés localement 9 Les détails de ces grandes lignes d’activités seront relatés dans l’analyse des impacts du projet sur l’environnement et le milieu social. CARTES DE LOCALISATION DES PROJETS Anjahambe à Ambatoharanana (District de Vavatenina) 10 Vohitrambo à Fénérive Est (District de Fénérive Est) 11 Ambinanisakana à Menatany (District de Soanierana- Ivongo) 3.

CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE • La base juridique de la prise en compte de la dimension environnementale sur les projets découle de la Charte de l’environnement, loi adoptée en 1990 (loi n° 90-033 du 21 décembre 1990) qui a été modifiée en 1997 et en 2004 (loi n°97-012 du 06 juin 1997 et loi n° 2004-015 du 19 août 2004) et actualisée en 2015 (loi n° 2015-003 du 20 janvier 2015).

En même temps que la prescription des études d’impact, la loi a établi les principes fondamentaux de la gestion de l’environnement comme le droit à l’information (Article 7), la participation des citoyens à la gestion et la responsabilité environnementale considérées comme concepts novateurs établis par la Charte.

Elle impose une étude d’impacts environnementaux (EIE) concluante à tout Projet d’investissement public ou privé dans le territoire malgache, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à l’environnement (Article 13) • Loi n° 94-029 du 25 août 1995 portant Code du Travail.

L’hygiène et la sécurité du travail sont mentionnées à l’Article 208 de ce Code.

Ces deux aspects seront considérés dans les mesures relatives à la composante humaine. 12 • Loi n°98-025 du 20/01/99 portant Code de l’Eau : L’Article 10 stipule qu’aucun travail ne peut être exécuté sur les eaux de surface, qu’il modifie ou non son régime, aucune dérivation des eaux du Domaine Public, de quelque manière et dans quelque but que ce soit, en les enlevant momentanément ou définitivement à leurs cours, ne peut être faite sans autorisation.

Cette loi régit entre autres les aménagements hydrauliques, la protection des ressources en eau contre la pollution.

Il en sera tenu compte dans les impacts et la gestion de l’eau, en particulier dans les autorisations administratives à obtenir. • Loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée, met fin à la présomption de domanialité des terrains non immatriculés ni cadastrés, et dont l'occupation est constatée, en milieu tant urbain que rural (Art.

1 et 2).

La procédure d’expropriation devra traiter pareillement les immobiliers titrés/cadastrés et non titrés/cadastrés des Personnes Affectées par le Projet (PAP).. »