Cours HGGPS : « Les frontières » (suite)

« Cours HGGPS : « Les frontières » (suite) 2) Dépasser les frontières : le droit de la mer. a) Des éléments de gouvernance mondiale pour les océans... • Il est difficile d'appliquer aux espaces maritimes des « frontières » telles qu'elles existent sur terre.

Au cœur d' enjeux stratégiques et économiques multiples (circulation, passage des câbles sous-marins, ressources (halieutiques, hydrocarbures, minerais,...), piraterie), les océans réveillent pourtant au XXe siècle toutes les convoitises. • Une volonté d'appropriation, et donc de délimitation : Jusque là globalement régis par le principe de liberté de la mer, ces espaces font désormais l'objet d' un droit de la mer pour encadrer les prétentions des États.

Après les Conventions de Genève en 1958, débutent en 1973 des négociations longues et complexes. En 1982 est finalement signée la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) à Montego Bay (Jamaïque) (entrée en vigueur seulement en 1994).

Elle fixe les règles de la souveraineté maritime et de l'exploitation des espaces maritimes , et établit un zonage de l'espace maritime à partir des côtes : Plus l'on est proche du littoral de l’État, plus ses droits sont importants.

Les États côtiers ont pleine souveraineté sur leur mer territoriale (jusqu'à 12 milles nautiques de la côte (= 22 kilomètres)).

Au-delà, dans sa ZEE (Zone économique exclusive) et éventuellement son plateau continental étendu, l’État encadre l'accès aux ressources.

Vient ensuite la haute mer, les eaux internationales, libre de circulation et d'exploitation sauf pour les ressources minérales.

Le droit qui s'y applique est celui des nations dont les navires battent le pavillon. La Convention crée également le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) de Hambourg qui est chargé de régler les litiges maritimes.

Celui-ci entre en activité en 1996.. »