Commentaire de Cassation criminelle, 12 septembre 2006 - commentaire d'arrêt

« 1 / 2 LA COUR, Commentaire de Cassation criminelle, 12 septembre 2006 Statuant sur le pourvoi formé par : X ...

Véronique, épouse Y ...

, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3 e chambre, en date du 27 octobre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 6 mois d'interdiction d'exercice d'activité professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale; en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Véronique X ...

, épouse Y ...

, coupable d'homicide involontaire, en répression, a prononcé l'interdiction pour une durée de six mois d'exercer l'activité pro�X}}aommXggX de médecin spécialiste en endocrinologie métabolismes, diabétologie et gynécologie médicales, et a prononcé sur les intérêts civils; aux motifs que, d'une part, en présence des symptômes que présen­ tait Élise Z ...

dans la matinée du 25 janvier 2000, il y avait à craindre l'évolution de son état dans le sens d'un coma diabétique pouvant être mortel s'il ne faisait pas l'objet d'un traitement adapté, ce qui rendait urgentes des investigations permettant de mettre en évidence les mesures thérapeutiques nécessaires, ces investigations consistant dans la vérification des paramètres vitaux de la personne et dans les examens sanguins relatifs au taux de glycémie; d'autre part, en l'absence de contrôle immédiat de la glycémie capillaire ou de vérification de la présence de corps cétoniques dans les 2 / 2. »