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Comment sont remboursés lesfrais de transport des malades ?

Publié le 17/05/2020

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« 1 / 2 Comment sont remboursés les frais de transport des malades ? Les frais qu'expose un malade pour aller se faire soigner ou subir des examens peuvent lui être remboursés dans certains cas, de même que ceux des personnes accompagnant certains patients.

La Sécurité sociale ne rem­ bourse pas systématique­ ment tous les frais de trans­ port des assurés sociaux.

Il faut que le transport en question corresponde à l'une des situations pour les­ quelles la loi a prévu une prise en charge.

• Déplacements rem­ boursés : Ouvrent droit à remboursement les déplacements : -liés à une hospitalisation ; - réalisés par un malade reconnu comme atteint d'une affection de longue durée et soumis à ce titre à des contrôles réguliers ; - réalisés en ambulance lorsque la position allon­ gée ou une surveillance constante s'impose ; - supposant le parcours d'une distance de plus de ISO km; -effectués dans le cadre d'un traitement en série (au moins quatre déplacements en 2 mois vers un lieu dis­ tant d' au moins 50 km).

En dehors de ces cas, les caisses primaires ont la fa­ culté.

mais non l'obligation, de rembourser les fiais de trans­ port lorsqu'elles estiment que la situation le justifie .

• Moyens de trans­ port utilisables : Pour être remboursables, les déplacements doivent avoir été effectués : -en ambulance agréée ; - en véhicule sanitaire léger pouvant transporter au maximum trois malades; -en taxi; -en véhicule personnel ; - par les transports en commun .

Les transports aériens ne sont pas remboursés .

Toutefois, sont suscep- 2 / 2. »

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