11 résultats pour "remboursés"

• On ne vous a pas encore remboursé l'objet que vous avez renvoyéà son expéditeur

  Lettre-type: On ne vous a pas encore remboursé l'objet que vous avez renvoyé à son expéditeur Vous avez retourné le colis que vous aviez commandé à distance, mais le professionnel tarde à vous rembourser. Or, il doit le faire dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur (article L. 121-20-1 du Code de la consommatio...

• Comment sont remboursés lesfrais de transport des malades ?

  1 / 2 Comment sont remboursés les frais de transport des malades ? Les frais qu'expose un malade pour aller se faire soigner ou subir des examens peuvent lui être remboursés dans certains cas, de même que ceux des personnes accompagnant certains patients. La Sécurité sociale ne rem­ bourse pas systématique­ ment tous les frais de trans­ port des assurés sociaux. Il faut que le transport en question corresponde à l'une des si...

• Lettre-type: Vous souhaitez rembourser par anticipation le crédit que vousaviez souscrit

  Lettre-type: Vous souhaitez rembourser par anticipation le crédit que vous aviez souscrit Vous avez souscrit un prêt personnel ou un prêt affecté à l'acquisition d'un bien mobilier (à l'exception d'un contrat de location avec option d'achat). Vous pouvez, à tout moment et sans frais, rembourser ce crédit par anticipation, partiellement ou en totalité, même si cela n'est pas prévu dans votre contrat de prêt. Pour cela, adressez à votre organisme prêteur une lettre recommandée avec avis de récepti...

• Vous demandez le remboursement de la somme versée à uncommerçant qui ne vous a toujours pas livré l'objet commandé

  Lettre-type: Vous demandez le remboursement de la somme versée à un commerçant qui ne vous a toujours pas livré l'objet commandé Dans un magasin, vous avez choisi un meuble qui n'était pas disponible en stock et qui doit donc être fabriqué. Malheureusement, quelques jours plus tard, le magasin vous indique qu'il ne sera pas en mesure d'honorer votre commande. Vous voulez obtenir le remboursement de la somme que vous avez versée à la commande, mais le vendeur tarde à vous donner satisfaction. Env...

• Lettre-type: Vous demandez le remboursement du dépôt de garantie qui nevous a pas été restitué par votre ancien propriétaire

  Lettre-type: Vous demandez le remboursement du dépôt de garantie qui ne vous a pas été restitué par votre ancien propriétaire Vous avez déménagé depuis plusieurs mois, et vous n'avez toujours pas reçu le remboursement du dépôt de garantie (ou de la “caution”, comme on le nomme fréquemment) que vous aviez versé en début de location. Adressez à votre propriétaire une lettre recommandée avec avis de réception le mettant en demeure de vous rembourser ce dépôt sans délai. La loi n° 89-462 du 6 juille...

• Lettre-type: Vous avez renoncé à un prêt. Vous demandez le remboursement del'acompte versé au vendeur

  Lettre-type: Vous avez renoncé à un prêt. Vous demandez le remboursement de l'acompte versé au vendeur Vous avez signé une offre préalable de crédit pour financer l'achat de votre voiture, mais, dans les sept jours qui ont suivi, vous vous êtes rétracté(e). Informez le vendeur de cette rétractation et demandez-lui de vous rembourser l'acompte que vous lui avez éventuellement versé le jour de la commande. Le vendeur doit procéder à cette restitution sans délai. S'il tarde, faites valoir, par lett...

• Lettre-type: Le marchand de listes ne vous a pas présenté d'offres correspondantà votre demande. Vous demandez le remboursement

  Lettre-type: Le marchand de listes ne vous a pas présenté d'offres correspondant à votre demande. Vous demandez le remboursement Pour accroître vos chances de trouver un logement à louer, vous avez passé un contrat avec un “marchand de listes” : c'est ainsi que l'on nomme les agences immobilières qui fournissent des adresses de logements disponibles à leur client, moyennant paiement. (1er cas) Conformément à la loi, le marchand de listes ne vous a fait payer qu'après vous avoir remis les adresse...

• L es placements / 73indispensable que ce soient les sommes remboursées qui doivent être réinvesties.

  Les placements / 73 indispensable que ce soient les sommes rem­ boursées qui doivent être réinvesties. Ces prêts amortissables, qui sont de pratique courante dans la banque, sont une innovation dans le notariat. Ils ont été suggérés par un Centre de recher­ che, en considération notamment du fait que ce sont des prêts de ce genre qui sont le plus recherchés par les emprunteurs, et ils ont obtenu dès le départ un réel succès. En permettant...

• Lettre-type: Des objets ont disparu pendant votre déménagement. Vous endemandez le remboursement

  Lettre-type: Des objets ont disparu pendant votre déménagement. Vous en demandez le remboursement Au cours de votre déménagement, des objets ont disparu, des meubles ont été détériorés. Vous avez signalé les dégradations apparentes sur le bulletin de livraison (1er cas), mais vous n'avez découvert les autres dégâts qu'après le départ des déménageurs (2d cas), en ouvrant les cartons. Vous allez maintenant confirmer ces réserves, ou signaler les autres pertes, et demander réparation, par lettre re...

• ORAL EN QUOI LES SUITES NUMERIQUES ET LE LOGARITHME NEPERIEN SONT-ILS DES OUTILS POUR MODELISER UN REMBOURSEMENT D’EMPRUNT ?

  ORAL EN QUOI LES SUITES NUMERIQUES ET LE LOGARITHME NEPERIEN SONT-ILS DES OUTILS POUR MODELISER UN REMBOURSEMENT D’EMPRUNT ? J’ai comme projet de créer une entreprise de SAAD, afin de créer ceci il me faudra demander un prêt bancaire. Je me suis intéressé à la question suivante: EN QUOI LES SUITES NUMERIQUES ET LE LOGARITHME NEPERIEN SONT-ILS DES OUTILS POUR MODELISER UN REMBOURSEMENT D’EMPRUNT? Pour mon exposé, j’ai choisi d’emprunter un capital de 70 000 € avec un taux d’intérêt mensue...

• dette.