CM DROIT CIVIL
Publié le 22/05/2020
Extrait du document
« Droit civil 3, MOURY DROIT CIVIL III Thé orie g é n é rale du contrat Bibliographie : Dalloz, Droit des obligations. Aubert Eric Sabot Jean Carbonnier Malaurie (notes) Revue trimestrielle de droit civil ; Dalloz. Examen : 2 sujets au choix : une dissertation juridique ou un commentaire d’arr êt (= souvent dans les fiches de TD). => Code civil 2009 : Loi du 17 juin 2008 à propos de la prescription. CHAPITRE INTRODUCTIF 1 _ Notion d’obligation A ) D éfinition de l’obligation L’obligation est un lien de droit, vinculum juris entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le cr éancier, peut exiger de l’autre, le d ébiteur, une 1. »
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Cas pratique droit civil question sur les dettes
- cas pratique droit civil
- Droit civil: INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE
- td droit civil: Droit du mariage, droit au mariage
- Fiches civil L1 S1: intro au droit et Droit civil