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190 / Les documents à conserver- Notes de frais et honoraires de notaires.

Publié le 22/05/2020

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Ci-dessous un extrait traitant le sujet : 190 / Les documents à conserver- Notes de frais et honoraires de notaires. Ce document contient 468 mots soit 1 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Droit.

« 190 / Les documents à conserver -Notes de frais et honoraires de notaires.

- Justificatifs du paiement des intérêts des som- mes empruntées et, d'une manière générale, justifica­ tions des paiements à terme périodique: pensions ali­ mentaires, rentes viagères, etc.

Pendant trois ans -Quittances des redevances radio et télévision.

Pendant deux ans -Notes de frais des médecins, dentistes, sages­ f emmes, infirmières, pharmaciens, avocats.

- Factures d'achats d'appareils ménagers, vête- ments et divers.

Pièces justifiant la garantie des appareils.

Quittances des primes d'assurances diverses.

Quittances EDF-GDF-Téléphone.

Cette énumération n'est pas limitative.

En ce qui con­ cerne les automobiles il est conseillé de conserver, pen­ dant toute la durée de leur possession, les factures con­ cernant l'achat et les réparations importantes des véhi­ cules, même pendant les six mois qui suivent la revente.. »

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