DROIT NATUREL & DROIT POSITIF
[*] Note importante : ATTENTION, Le « droit naturel » n’est pas un droit présent la nature. Ce qui se passe dans la nature est toujours un état de FAIT, et non de DROIT. Le droit naturel, c’est le droit de la "nature" humaine, de l'essence humaine. Ce qui est propre à L'IDEAL humain, cad à la raison. Le terme « naturel » est synonyme de rationnel, moral, humain, idéal.
- Droit positif : son existence n’est pas polémique : il est l’ensemble des lois écrites posées dans des codes. Il est donc RELATIF à chaque Etat. Il se dit
au pluriel. On parlera des droits positifs donnant lieu à des justices positives relatives à différents Etats.
o Les origines du droit positif : Dracon au VII siècle avant JC à Athènes. En écrivant des lois Dracon entendait mettre fin à la vengeance, qui n’est donc pas une justice naturelle mais une justice familiale.
- Droit naturel : son existence est objet de débats : il serait l’ensemble des
« lois non écrites », lois morales inscrites dans la « nature de l’homme ». Elles ne seraient donc pas relatives mais absolues. Se dit toujours au
Du latin directus, « direct », « sans détour », « juste ».
- Un droit : liberté d’accomplir une action (exemple : droit de vote) ; possibilité d’y prétendre ou de l’exiger (exemple : droit au travail). - Le droit : ce qui est légitime, ce qui devrait être, par opposition à ce qui est effectivement (le fait). - Le droit positif est l’ensemble des règles (lois, usages, coutumes) qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. - Le droit naturel est l’ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à la nature ou à l’espèce humaine (exemple : droit au respect).
• Contrairement au droit positif, qui varie selon les États et les époques, le droit naturel est conçu comme s'appliquant pareillement à tout homme, quel qu'il soit et où qu'il vive. • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) définit les « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme », à savoir l’égalité des citoyens devant la loi, la liberté d’opinion et d'expression, le respect de la propriété et la sécurité de la personne.
DROIT. n.m. et adj. ♦ 1° Adjectif (gr. orthos, lat. rectum, régula. Tous ces termes incluent l’idée de règle, de rectitude, de norme — d’abord au sens géométrique : qui va en ligne droite, angle droit). Ce qui est conforme à une règle et, plus précisément pour Kant, ce qui est conforme au devoir ; ainsi, Descartes écrivait : « Le droit usage de la raison, donnant une vraie connaissance du bien, empêche que la vertu ne soit fausse, et même (...) il faut avouer que la plus grande félicité de l’homme dépend de ce droit usage de la raison ». ♦ 2° Substantif. Le droit, par opposition, au fait : ce qui est légitime, a) Droit naturel. Qui s’impose à tout homme du fait de sa nature humaine, b) Droit positif. Qui est édicté par une société déterminée (droit privé, commercial, pénal, etc.) ; peut se trouver contraire aux commandements du droit naturel, dans un régime politique mauvais, et le devoir moral de la conscience est alors de résister, voire de désobéir (loi hitlérienne, loi sur l’avortement). c) Droits de l’homme. Expression introduite au XVIIIe siècle pour désigner ce qui est permis en fonction des lois, et, par conséquent, ce que chacun a le devoir de respecter à l’égard d’autrui ; ainsi, Auguste Comte a écrit : « Chacun a des devoirs, et envers tous », voulant par là « substituer à l’orageuse discussion des droits la détermination paisible des devoirs » ; en fait les « droits de l’homme » ont besoin d’un fondement.
droit. Le droit s'oppose au fait, comme ce qui est légitime à ce qui est simplement réel. — En morale, le droit est ce que l'on peut exiger d'autrui; il s'oppose au devoir, qui désigne ce qu'autrui peut exiger de nous. On distingue le droit naturel, dont se réclame toute théorie des relations humaines fondée sur la nature de l'homme, ses tendances, les aspirations du cœur (Rousseau, Fichte), et le droit positif, qui résulte des coutumes traditionnelles ou des lois écrites (le Code civil). Les droits d'un individu prennent souvent le nom de droits « subjectifs » ; le droit exprimé par la loi de la société prend le nom de droit « objectif ». D'une façon générale, le droit s'oppose à la force, à la violence,
DROIT
Un droit est ce qui est conforme à une règle précise ou ce qui est permis (dans cette acception, le terme peut être employé au pluriel). Dans le premier cas, il ouvre pour le sujet la possibilité de le réclamer ou de l’exiger (droit de réponse, par exemple). Dans le second, il est autorisé par des lois plus ou moins explicites ou, au sens le plus fort, conformes au devoir moral. Si on l’oppose au fait, le droit est ce qui est légitime par opposition au réel qui peut ne pas l’être (c’est l’opposition classique entre de jure et de facto). Du point de vue juridique, on distingue un droit positif, qui résulte des lois écrites, d’un droit naturel, résultant de la nature des hommes et de leurs rapports indépendamment de toute législation.
♦ Le droit constitue l’instance extérieure qui garantit que les hommes peuvent développer leurs relations dans un cadre donné. C’est pourquoi il s’oppose obligatoirement, comme le soulignait Rousseau, à la force.
♦ Les philosophes lui ont attribué différentes origines : émanation de la volonté divine, de la souveraineté du peuple, ou de la nature même de l’homme. Mais la question centrale que pose la philosophie du droit est celle du rapport entre droit et liberté. Dans sa version hégélienne (telle qu’elle est notamment prolongée par Kojève), elle affirme que tout système juridique incarne l’idée qu’une société donnée se fait de la justice en soi, mais aussi que le droit du citoyen ne peut se réaliser que dans un État « homogène et universel ». A l’inverse, la philosophie « libérale » du droit (Kelsen, von Hayek) tend à amoindrir ce rôle de l’État. De part et d’autre cependant, on affirme que droit et liberté ne font qu’un - toute théorie du droit renvoyant à une morale et à une politique sans cependant que les trois termes se confondent.
DROIT
1. Un droit (des droits) peut désigner plusieurs réalités :
- Ce qui est reconnu par une loi sociale et que l’on peut exiger (le droit de grève est reconnu parla Constitution ; on dit ici qu'on «a droit à» ou «droit sur»...). - Ce qui est autorisé parce que non interdit mais non exigible pour autant (avoir le droit de porteries cheveux courts ou longs). - Ce qui est considéré comme moralement juste même si les lois ne le prescrivent pas (je ne me sens pas le droit de laisser ma grand-mère seule en ce moment).
2. Le droit c’est l’ensemble des lois qui régissent une société (faire des études de droit ; le droit romain). Le droit qui est établi dans une société et qui s’accompagne d’un recours à la force (amendes, emprisonnement) est qualifié de positif c’est-à-dire d’établi. On oppose au droit positif le droit naturel par quoi on veut désigner un ensemble de droits considérés comme justes et souhaitables (même s’ils ne sont pas reconnus socialement) parce que conformes à la nature humaine — tels l’égalité, la solidarité par exemple.
3. On rencontre souvent en philosophie l’opposition en droit - en fait : elle vise à opposer ce qui est conforme aux principes et ce qui existe réellement (ainsi Rousseau veut examiner ce sur quoi doit en droit se fonder la politique — la liberté, l'égalité — même si en fait elle s'appuie sur autre chose — la force, l'inégalité).
DROIT A | (Adj.) 1. — Opposé à courbe (ligne droite). 2. — Juste, honnête. B | (n. m.) 3. — Un droit : ce qu’il est permis à un individu de faire en vertu des règles de droit existant dans la société (droit objectif) ; pouvoir, prérogative que possède un individu en vertu des règles de droit existant dans la société (droit objectif/subjectif) ; propriété morale ou pouvoir que possède un individu par sa propre nature, que ce pouvoir soit ou non confirmé par les règles de droit (droit subjectif ; cf. « les droits inaliénables de l’individu » : la liberté, la propriété, l’égalité, etc.). 4. —Le droit (avoir le droit de…) : posséder un droit à l’un des sens 3.5. — Droit positif : ensemble des règles en vigueur dans une société, et ayant force de loi, c.-à-d. dont l’obligation a sa source dans l’autorité. 6. —Droit naturel : ensemble des règles prescrites à l’homme par la législation divine, ou plus simplement inscrites dans la nature humaine ; la supposition d’un droit naturel permettait aux juristes et aux philosophes d’évaluer ou de fonder la législation positive ; à partir de l’âge class., on entend souvent par droit naturel l’ensemble des droits subjectifs (cf. Grotius). 7. — Question de fait/question de droit : la procédure romaine avait coutume de distinguer l’établissement du fait (y a-t-il eu vol ou non ?) de la détermination des peines qui résultaient de la simple application de la loi ; de là, on vient à distinguer radicalement le fait et le droit : le droit, pour être universellement valide, ne saurait être fondé sur le fait (la force ne fait pas le droit) ; Kant applique cette distinction au domaine de la théorie de la connaissance : il faut séparer la question de savoir ce qu’est une connaissance, de la question de savoir ce qui fonde sa validité, étant entendu que la réalité empirique d’une connaissance n’est en aucun cas fondement en droit. La distinction possède dès lors une connotation idéaliste.