CONSTITUTION DE L'AN III (1795)

CONSTITUTION DE L'AN III (1795). Rédigée par la Convention thermidorienne, elle fut approuvée par plébiscite en septembre 1795 et posa les bases du régime politique connu en France sous le nom de Directoire. Le gouvernement révolutionnaire supprimé après la chute de Robespierre (27 juillet 1794), les thermidoriens, refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I, trop démocratique, et élaborèrent celle de 1795 favorable à la bourgeoisie aisée, libérale et modérée. Ils conservèrent la République mais rétablirent le suffrage censitaire à deux degrés. Afin d'éviter toute possibilité de retour à une dictature révolutionnaire, la Constitution accentua la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif fut partagé entre deux Assemblées : une Chambre des députés (le Conseil des Cinq-Cents) proposait les lois et un Sénat de 250 membres (le Conseil des Anciens) les adoptait ou les rejetait. Ces deux Conseils se renouvelaient par tiers chaque année. Le pouvoir exécutif fut confié non pas à un seul magistrat mais à cinq directeurs et tous les ans était tiré au sort le nom de celui d'entre eux qui devait être remplacé. Une stricte séparation des pouvoirs était encore renforcée, le Directoire n'ayant aucune autorité sur les Conseils ni les Conseils sur le Directoire. Cependant aucune solution légale ne fut prévue en cas de conflit soit entre les deux assemblées, soit entre les assemblées et les directeurs. La tentation d'un coup d'État était offerte : ce fut celui de Bonaparte le 18 Brumaire.