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• Le développement durable à Paris : Le Tramway

  Le développement durable à Paris : Le Tramway Le développement durable est devenu une réalité incontournable.

• C.E. 21 mars 1910, COMPAGNIE GÉNÉRALE FRANÇAISE DES TRAMWAYS, Rec. 216, concl. Blum

  CONTRATS ADMINISTRATIFS MUTABILITÉ C.E. 21 mars 1910, COMPAGNIE GÉNÉRALE FRANÇAISE DES TRAMWAYS, Rec. 216, concl. Blnm {S. 1911.3.1, concl. Blum, note_Hauriou; D. 1912.3.49, cane!. Blum; R. D. P. 1910.270, note Jèze) Sur la recevabilité : - Cons. que le litige dont la Compagnie générale française des tramways a saisi le mnseil de préfecture des I Bouches-du-Rhône portait sur 1:inierprétation du cahier des cha�ges d'une concession accordée par l'Etat; qu'il appartenait dès lors à l'Eta...

• CONTRATS Administratifs FORCE MAJEURE C.E. 9 déc. 1932, COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG, Rec. 1050, concl. Josse

  CONTRATS ADMl�STRATIFS FORCE MAJEURE C.E. 9 déc. 1932, COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE CHERBOURG, Rec. 1050, concl. Josse (S. 1933.3.9, concl. Josse, note Laroque; D. 1933.3.17, concl. Josse, note Pelloux; R. D. P. 1933.117, concl. Josse, note Jèze) Cons. que, au cas où des circonstances imprévisibles ont eu pour effet de bouleverser le contrat, il appartient au concédant de prendre les mesures nécessaires pour que" le concessionnaire puisse assurer la marche du service public dont il a la...