9 résultats pour "prévue"

• Lettre-type: Les prestations prévues au cours d'un voyage organisé sontmodifiées sur place

  Lettre-type: Les prestations prévues au cours d'un voyage organisé sont modifiées sur place Vous deviez randonner à dos de chameau, participer à un festival de musique ou tout simplement vous reposer dans un hôtel dont on vous avait garanti le confort. Mais les chameaux n'étaient pas au rendez-vous, les concerts ont été annulés, l'hôtel était encore en construction, et l'agence… en est bien désolée. Ce n'est pas suffisant : lorsque, au cours d'un voyage à forfait, l'organisateur est dans l'impos...

• Lettre-type: L'agence de voyages a annulé le séjour prévu. Vous demandez undédommagement

  Lettre-type: L'agence de voyages a annulé le séjour prévu. Vous demandez un dédommagement Une agence de voyages qui annule un voyage à forfait (circuit, séjour) dans le mois qui précède le départ est tenue de prévenir ses clients par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit alors leur rembourser les acomptes versés, mais aussi leur verser une indemnité égale à celle qu'ils auraient dû payer s'ils avaient annulé (articles L. 211-15 et R. 211-12 du Code du tourisme). Le versement de ce...

• Lettre-type: La date de livraison prévue pour un objet coûtant jusqu'à 500 eurosn'a pas été respectée

  Lettre-type: La date de livraison prévue pour un objet coûtant jusqu'à 500 euros n'a pas été respectée Vous avez commandé un article d'une valeur inférieure ou égale à 500 euros. Le vendeur vous a fixé une date de livraison, qu'il ne respecte pas. Vous pouvez vous prévaloir de l'article 1610 du Code civil et demander au vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception, soit de vous livrer impérativement à une date que vous lui fixerez, soit d'annuler la commande et de vous restituer l'arge...

• Lettre-type: La date de livraison prévue pour un objet de plus de 500 euros n'apas été respectée

  Lettre-type: La date de livraison prévue pour un objet de plus de 500 euros n'a pas été respectée Vous avez acheté un article d'une valeur supérieure à 500 euros. Dans ce cas, le vendeur est tenu d'indiquer la date de livraison sur le bon de commande et de la respecter impérativement. Dès que cette date est dépassée de plus de sept jours, vous avez soixante jours ouvrés pour dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. (Pour la vente à distance, voir page 34.) Avant de sign...

• 48 % des élèves entrant en sixième ne franchissent pas le cycle (de la sixième à la seconde) en cinq ans comme prévu, mais redoublent à tour de bras parce qu'ils ne sont pas des lecteurs mais des déchiffreurs ou ânonneurs. Toute la différence est là et c'est entre déchiffreurs et lecteurs que se fait la vraie sélection à l'école.Michel VIOLET, Institut national de la recherche pédagogique.On a dit et répété que la sélection dans les écoles se faisait par les maths. On commence maintena

  48 % des élèves entrant en sixième ne franchissent pas le cycle (de la sixième à la seconde) en cinq ans comme prévu, mais redoublent à tour de bras parcequ'ils ne sont pas des lecteurs mais des déchiffreurs ou ânonneurs. Toute la différence est là et c'est entre déchiffreurs et lecteurs que se fait la vraiesélection à l'école.Michel VIOLET, Institut national de la recherche pédagogique.On a dit et répété que la sélection dans les écoles se faisait par les maths. On commence maintenant à réha...

• Se posant le problème de la création littéraire dans le domaine du roman, un auteur contemporain s'exprime en ces termes : « Pourquoi écrit-on un roman ? Comment naît, se développe et s'organise dans le cerveau de son auteur une oeuvre romanesque ? Les personnages que le romancier a créés se conforment-ils dans leur conduite à ce qu'il a prévu ou échappent-ils à son contrôle ? » Pouvez-vous répondre à ces diverses questions ?

  INTRODUCTION II est assurément difficile d'analyser, à ses différentes étapes, F exercice du don créateur chez le romancier.L'écrivain ne livre à son lecteur qu'une oeuvre achevée. Lui-même n'a pas toujours une conscience parfaitementlucide de ce qui se passe en lui au cours de ce travail d'élaboration du roman. En confrontant toutefois ce que l'onsait de la vie des romanciers avec leurs oeuvres, en s'appuyant aussi sur les confidences précieuses faites parcertains d'entre eux, on peu...

• Textes fondamentaux - Assistant bibliothécaire - Médiations numériques et culturelles

  1 . Textes fondamentaux 1. Statut général des fonctionnaires Le statut général des fonctionnaires est constitué de quatre lois. La première s'applique à l'ensemble des agents de la fonction publique (État, collectivités territoriales et hospitalières). Les trois autres èoncement respectivement et distinctement les dispositions statutaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique des collectivités territoriales (Régions, départements et c...

• cours droit constitutionnel

  Droit constitutionnel : semestre 2 Une Constitution peut être formelle ou matérielle (définit les valeurs, et l’organisation des pouvoirs publics sur le plan organique), écrite ou non, dans ce dernier cas, elle est alors coutumière (c’est le cas de la Grande Bretagne par exemple, ou de notre Constitution avant la Révolution française avec les lois fondamentales, etc.). Néanmoins, l’existence d’une Constitution écrite ne nie pas l’existence d’un droit constitutionnel non écrit. El...

• Majeurs toutes faites pour les partiels

  Majeures La mort d’un enfant à naître Aucun article ne prévoit le point de départ de la naissance. Néanmoins les articles 318 et 725 font référence à un enfant né vivant et viable. De là, la jurisprudence considère, par sa décision de la Cour de Cassation en Assemblée Plénière rendue le 29 Juin 2001 qu’il ne peut pas y avoir un homicide involontaire sur un enfant qui n’est pas né vivant et viable car il n’acquière jamais le...