3 résultats pour "patrimoniales"
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Pépin II, dit de HerstalMaire du palais d'Austrasie de 679 à 714L'État franc, créé par Clovis, a témoigné, en dépit des divisions patrimoniales dont il futl'objet, d'une réelle vitalité jusqu'au règne de Dagobert (639).
Pépin II, dit de Herstal Maire du palais d'Austrasie de 679 à 714 L'État franc, créé par Clovis, a témoigné, en dépit des divisions patrimoniales dont il fut l'objet, d'une réelle vitalité jusqu'au règne de Dagobert (639). C'est ensuite, durant un demi-siècle, une période de troubles au cours de laquelle s'ébauchent de nouvelles structures. Les rois perdent progressivement leur puissance économique et politique, au profit de l'Église et de l'aristocratie. Ce fait favorise les particularismes eth...
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Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 :
Conseil d'État, Assemblée - 28 juin 2002
Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g.
Aff. : M. Villeman - Req. n° 220361 et 228325
Annale corrigée de l'épreuve de septembre 2002 Les étudiants devront commenter l'arrêt suivant rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 : Conseil d'État, Assemblée -28 juin 2002 Mlle Landais, rapp. ; Mme Boissard, c. du g. Aff. : M. Villemain -Req. n° 5 220361 et 228325 Vu 1° , sous le n° 220361, la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secréta riat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jacques Villemain ; M. Villemain de...
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Fiches civil L1 S1: intro au droit et Droit civil
in tr o a u d roit e t D roit c iv il En so cié té , des rè g le s doiv e n t êtr e éta b lie s so u s la men ace de sa n ctio n s pou r que la vie en so cié té se pass e bie n . « U bi so cie ta s, ib i ju s » (= Où est la so cié té , est le dro it ). Te rm e « d ro it » poly sé m iq ue: en se m ble des rè g le s de co n d uit e qui ré g is se n t la so cié té et don t l'i n ob se rv a tio n décle n...