8 résultats pour "dommages"

• LE DOMMAGEA chaque fois qu'un dommage est causé à quelqu'un, qu'il soit matériel, ou personnel, celui par lequel cedommage est arrivé doit le réparer.

  LE DOMMAGE A chaque fois quÕun dommage est causŽ ˆ quelquÕun, quÕil soit matŽriel, ou personnel, celui par lequel ce dommage est arrivŽ doit le rŽparer. Il y a donc lՎminence dÕimpudence (?). I. LES DIFFERENTES FAUTES. A. Les fautes directes. Ce sont les fautes commises par le praticien lui-mme. On peut en distinguer deux ou trois sortes. Exemple: une rupture de la rate, causŽe par un accident de la route. B. Les fautes indirectes. Ce sont les fautes liŽes aux personnes qui sont sous notre r...

• dommage.

• Beau Dommage.

• Commentaire d’un extrait de l’avis consultatif rendu par la CIJ le 11 avril 1949 sur la « Réparation des dommages subis au service des Nations Unies ».

  T.D de droit internationale public Séance N°5 Thème : Les Organisation internationales Commentaire d’un extrait de l’avis consultatif rendu par la CIJ le 11 avril 1949 sur la « Réparation des dommages subis au service des Nations Unies ». Par souci d’interdépendance et de coopération, la notion d’organisation internationale voit le jour. Héritière de la Ligue de la Grèce et des Amphictionies, l’organisation internationale ne peut...

• Mais, en principe, à l'école publique, c'est l'Etat qui estresponsable des dommages causés par les élèves pendant les heures où ils se trouvent à l'école.

  1 / 2 Mais, en principe, à l'école publique, c'est l'Etat qui est responsable des dommages causés par les élèves pen­ dant les heures où ils se trouvent à l'école. Ainsi, l'Etat indemnisera le préjudice causé à votre enfant mais ce rarement sans procès et pourra se retourner contre l'instituteur responsable. ~~',, !~~~:~e~:~:!: e~oct:~f-:~e!!~;~~ep~:~~t au cours d'une promenade. La v1ct1me a-t-elle un recours à l'encontre de votre sœur?...

• Qu’est-ce qu’être responsable ?

  Mme KHOUAS Droit - T° STMG 1 DROIT SYNTHÈSE Thème 6 : Qu’est -ce qu’être responsable ? Séquence 1 : Le dommage réparable Pour pouvoir engager la responsabilité civile d’un sujet de droit, trois conditions doivent être réunies : l’existence d’un dommage, d’un fait générateur et d’un lien de causalité entre les deux. Le dommage est la première condition dont une victime doit faire la preuve.

• Videant consules ne quid res publica detrimenti / Les consuls veillent à ce que l'Etat ne subisse aucun dommage

• Cours