dommage.
Publié le 08/12/2021
Extrait du document
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dommage. n.m. DROIT : préjudice ouvrant droit à une compensation en nature
ou en argent. Le système juridique français admet la réparation du dommage moral :
atteinte à la considération, à l'honneur, à l'affection, etc. Les autres dommages sont
matériels ou corporels. Les dommages-intérêts correspondent à la somme d'argent
allouée pour compenser le dommage subi.
dommage. n.m. DROIT : préjudice ouvrant droit à une compensation en nature
ou en argent. Le système juridique français admet la réparation du dommage moral :
atteinte à la considération, à l'honneur, à l'affection, etc. Les autres dommages sont
matériels ou corporels. Les dommages-intérêts correspondent à la somme d'argent
allouée pour compenser le dommage subi.
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