6 résultats pour "assureur"
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Votre assureur peut-il résiliervotre contrat après un sinistre ?
1 / 2 Votre assureur peut-il résilier votre contrat après un sinistre ? Les assureurs qui désirent résilier un contrat doivent, le plus souvent, attendre son échéance annuelle pour se séparer de leur client. Mais ils peuvent parfois user de ce droit à l'occasion d'un sinistre. Vous avez été victime d'un cambriolage, ou bien vous avez déclaré un incendie ou un dégât des eaux à votre assureur. Ce/ui
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Vous avez tardé à déclarer un sinistre. L'assureur refuse de vousindemniser
Lettre-type: Vous avez tardé à déclarer un sinistre. L'assureur refuse de vous indemniser Votre villa a été cambriolée. Vous avez envoyé votre déclaration de sinistre à votre assureur en dehors des délais prévus par votre contrat. Vous risquez de perdre votre droit à garantie par déchéance. Cependant, on peut refuser de vous indemniser uniquement si le contrat prévoit cette possibilité et si votre assureur prouve que votre déclaration tardive lui a occasionné un préjudice (article L. 113-2 du Co...
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Votre assureur refuse d'indemniser les dégâts subis dans votremaison
Lettre-type: Votre assureur refuse d'indemniser les dégâts subis dans votre maison Vous avez subi un dégât des eaux dû à une gouttière bouchée, mais votre assureur refuse de vous indemniser. Il prétexte que l'accident est survenu à la suite d'un défaut d'entretien, et donc que ce sinistre entre dans les exclusions de garantie de votre contrat. Si vous estimez que la clause concernée est équivoque, vous pouvez réclamer votre indemnisation auprès de votre assureur, par lettre recommandée avec avis...
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Vous contestez l'offre d'indemnisation de votre assureur pour votrevéhicule accidenté
Lettre-type: Vous contestez l'offre d'indemnisation de votre assureur pour votre véhicule accidenté Vous avez eu un accident de la route dont vous n'êtes absolument pas responsable. Selon l'expert, le coût des réparations de votre voiture est supérieur à sa valeur au moment du sinistre. Il vous propose de limiter l'indemnisation à cette valeur. Mais la somme offerte ne vous permettra pas d'acheter un véhicule équivalent d'occasion. Il convient alors d'exiger l'indemnisation de la valeur de rempl...
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Quelles indemnités reçoiventles blessés de la routeLes victimes de la circulation, hormis les conducteurs responsables, perçoivent une indemnité de l'assureur du véhicule impliqué dans l'accident.
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Qu’est-ce qu’être responsable ?
Mme KHOUAS Droit - T° STMG 1 DROIT SYNTHÈSE Thème 6 : Qu’est -ce qu’être responsable ? Séquence 1 : Le dommage réparable Pour pouvoir engager la responsabilité civile d’un sujet de droit, trois conditions doivent être réunies : l’existence d’un dommage, d’un fait générateur et d’un lien de causalité entre les deux. Le dommage est la première condition dont une victime doit faire la preuve.