10 résultats pour "2013"

• Fiche d'arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845

  Fiche dÕarrt Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 mars 2013, 11-28.845 I/ Accroche Nous sommes en prŽsence dÕun arrt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 mars 2013 relatif ˆ une demande de nullitŽ dÕun licenciement ˆ caractre discriminatoire. II/ Faits Dans cette a ffaire, une femme a contractŽ un contrat de travail avec une association de garderie de petits enfants en 1997. Cependant, quelques annŽes plus tard, la femme se voit licenciŽe le 19 dŽcembre 2018 d...

• BAC L - 2013

• ?BAC BLEU. JANVIER 2013. CORRIGE DU COMMENTAIRE COMPOSE.Texte

  BAC BLEU. JANVIER 2013. CORRIGE DU COMMENTAIRE COMPOSE. Texte A - Victor Hugo (1802-1885), « J'aime l'araignée », Les Contemplations , Livre III, « Les luttes et les rêves », XXVII (1856). J'aime l'araignée et j'aime l'ortie, Parce qu'on les hait ; Et que rien n'exauce et que tout châtie Leur morne souhait ; Parce qu'elles sont maudites, chétives, Noirs êtres rampants ; Parce qu'elles sont les tristes captives De leur guet-apens ; Parce qu'elles sont prises dans...

• Plan detaillé du commentaire d’arrêt : Doc 5, CE 17 juillet 2013, Comité des constructeurs français d’automobiles.

  Dans cet arrêt du 17 juillet 2013, le Conseil d'Etat est saisi pour annuler pour excès de pouvoir,  l'avis n°12-A-21 du 8 octobre 2012 de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l'entretien des véhicules et de la fabrication et de la distribution de pièces de rechange, par le Comité des constructeurs français d'automobiles, la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle et le Conseil national des professions de...

• CONSEILS DE LECTURE POUR PREPARER L'EPREUVE DE PHILOSOPHIE DU BACCALAUREAT(Ecole de danse de l'Opéra de Paris - Année 2012/2013)Chers élèves,L'année de terminale littéraire est une année scolaire exigeante.

  CONSE=LS DE LECTURE POUR PREPARER L’EPREUVE DE P:=LOSOP:=E DU BACCALAUREAT (Ecole de danse de l’ Opéra de Paris – Année 2012/2013) Chers élèves, L’année de t erminale littéraire est une année scolaire exigeante. Aussi, afin de préparer au mieux, l’épreuve de philosophie, je me permets de vous conseiller quelques lectures estivales. Les œuvres ci -dessous ont été choisies pour leur importance dans l’histoire de pensée et leur acces sibilité....

• Commentaire d’arrêt - Conseil d’Etat , Assemblée 7 mai 2013 , arrêt sur la Fédération CFTC de l’agriculture (Cftc-Agri) et Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation , des tabacs et des services annexes- Fo ( FGTA-Fo)

  Commentaire d’arrêt - Conseil d’Etat , Assemblée 7 mai 2013 , arrêt sur la Fédération CFTC de l’agriculture (Cftc-Agri) et Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation , des tabacs et des services annexes- Fo ( FGTA-Fo), La cinquième République reposait sur de nombreux principes dont la répartition entre le domaine législatif et réglementaire. Cependant , aujourd’hui des difficultés émergent. Le présent arrêt aborde l’égal accès des femmes et des ho...

• Commentaire d’arrêt : Doc 5, CE 17 juillet 2013, Comité des constructeurs français d’automobiles. Plan detaillé

• Commentaire d’arrêt Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 Juillet 2013, n° 12-17.714,

  Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 Juillet 2013, n° 12-17.714, Le professeur Jean Escarra déclara que « Le droit civil [est] le droit de la bourgeoisie dans son ensemble, le droit commercial celui du régime nouveau qu’elle a imposé ». Cette approche sociologique traduit de la distinction qu’il peut exister entre droit civil et droit commercial. En effet, le droit commercial conçu pour régir l’activité commerciale diffère, par des règles spéciales du droit civil. Dès lors, il convien...

• LES COLLECTIVITES TERRITORIALES : INTRODUCTION

  fatmîth tVITÉS TEÙtTORIALts: ,IN JIOD UGI ION , · .t;~ · •, c':~~ • • • : , ' 1. ··•··•~~,;_,•y_. •~,--...,,..,/2_.1,.~: .. ..,, _ _,,,:A. •.-,.· .•. ,...._,..,.., . .., • ,.·. /,, •·••• Il existe, en France, trois collectivités terri toriales : -le conseil régional admin istre la région ; -le conseil départemental adm ini stre le département, il remplace le conseil général ; -le conseil municipal adm ini stre la commune. Les collectivités terri torial...

• Rapport comptabilité

  LA CATEGORISATION FISCALE AU MAROC ANALYSE DES RISQUES ET CONDITIONS DE REUSSITE Etablissement d’accueil : Direction Générale des Impôts Tutrice : Mme Saida GUELLIDA de catégorisation des entreprises et Directrice préfectorale des impôts de SKHIRAT- TEMARA INSTITUT SUPERIEUR DE L’ADMINISTRATION 9 ÈME PROMOTION - Encadré par : M. Mostafa RHOMARI , Professeur à l’ISA M. Abdelahad FASSI FEHRI , Consultant Préparé par le Binôme : Mlle. Karima HANINI, Elève à l’ISA Mme. Sami...