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L'histoire du droit
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT SEMESTRE 1Il sÕagit de prsenter le dveloppement historique du systme juridique franais, de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. Ñ> Le systme juridique franais appartient un ensemble, des lois crites et codiÞes. Diffrence notable avec le systme dit du Ç common law È qui nÕest pas codiÞ. AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : LA LOI Il sÕagit de textes port...
- moliere
- Catherine.
- Russie
- Russie
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cours droit constitutionnel
Droit constitutionnel : semestre 2 Une Constitution peut être formelle ou matérielle (définit les valeurs, et l’organisation des pouvoirs publics sur le plan organique), écrite ou non, dans ce dernier cas, elle est alors coutumière (c’est le cas de la Grande Bretagne par exemple, ou de notre Constitution avant la Révolution française avec les lois fondamentales, etc.). Néanmoins, l’existence d’une Constitution écrite ne nie pas l’existence d’un droit constitutionnel non écrit. El...
- Espagne
- Middle Ages .
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- Paris