105 résultats pour "révisé"

• Droit constitutionnel: la constitution de 1958

  Livre : pierre esplugas-labatue : droit constitutionnel. ƒdition spŽcial droit.TITRE 1 - LES ACTES La constitution de 1958 a donnŽ naissance ˆ un rŽgime politique : la Ve rŽpublique. Une image rend compte de ce que sont les actes en droit constitutionnel : l'ordre juridique ressemblerait ˆ une pyramide des normes. Cette prŽsentation on la doit ˆ un juriste autrichien : Kelsen. L'ordre juridique est composŽ de normes organisŽes de manire hiŽr...

• Les étudiants devront résoudre le cas pratique suivant : Quelles sont les voies de droit que pourrait exercer Crébillon tant en demande qu'en défense ? Quid de leur pertinence ?

  Les étudiants devront résoudre le cas pratique suivant : Le gouvernement italien entend préserver certaines zones touris­ tiques de la prolifération des résidences secondaires. Soucieux de favoriser une implantation durable, son projet consiste à soumettre à autorisation préalable de l'administration l'acquisition de biens immeubles dans les zones protégées afin d'empêcher l'installation de nouvelles résidences secondaires. Le gouvernement hésite quant aux pers...

• Mondialisation

• cours droit constitutionnel

  Droit constitutionnel : semestre 2 Une Constitution peut être formelle ou matérielle (définit les valeurs, et l’organisation des pouvoirs publics sur le plan organique), écrite ou non, dans ce dernier cas, elle est alors coutumière (c’est le cas de la Grande Bretagne par exemple, ou de notre Constitution avant la Révolution française avec les lois fondamentales, etc.). Néanmoins, l’existence d’une Constitution écrite ne nie pas l’existence d’un droit constitutionnel non écrit. El...

• L'ITALIE AU XXe SIÈCLE

  L'ITALIE AU XXe SIÈCLE Unifiée depuis 1860, élargie à la Vénitie en 1866 et ayant annexé Rome en 1870, l’Italie est une jeune nation que l’irrédentisme dit incomplète. Malgré un début d’industrialisation, de nombreux migrants fuient sa pauvreté. Sa faiblesse limite l’empire colonial italien. Monarchie censitaire selon la Constitution piémontaise de 1848, parlementaire de facto, l’Italie est marquée par l’exiguïté du pays réel. De plus, l’Église catholique boycotte les scrutins, ce qui pousse à d...