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Vous résiliez l'abonnement auprès de votre opérateur de téléphonieou de votre FAI

Publié le 16/05/2020

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Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Vous résiliez l'abonnement auprès de votre opérateur de téléphonieou de votre FAI Ce document contient 398 mots soit 1 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en Droit.

« Vous résiliez l'abonnement auprès de votre opérateur de téléphonie ou de votre FAI Vous avez souscrit un contrat de téléphonie ou de fourniture d'accès à Internet et vous souhaitez le résilier.

Un conseil, consultez les conditions générales de fourniture du service pour connaître les conditions de résiliation et les modalités (écrit simple ou recommandé avec avis de réception).

Si la résiliation peut se faire par téléphone ou courriel, il est prudent de confirmer celle-ci par une lettre recommandée avec avis de réception et d'en garder une copie. Vous pouvez résilier : à tout moment, passé la période initiale d'engagement obligatoire (généralement la première année), si votre contrat en prévoit une ; pour la date anniversaire, si votre contrat se renouvelle d'année en année ; à tout moment, pour des motifs légitimes tels que déménagement, hospitalisation prolongée (joindre les justificatifs) ou pour inexécution des obligations par l'opérateur. Même si votre contrat prévoit un délai de préavis plus long, sachez que ce délai ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation (art.

L.

121-84-2 du Code de la consommation).

Vous pouvez toutefois demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après cette réception, par exemple si un délai plus long vous sera nécessaire pour bénéficier d'une nouvelle connexion Internet. Madame, Monsieur, Par la présente, je vous prie de noter que je résilie mon contrat de … (précisez : de téléphonie ou de fourniture d'accès à Internet). (Choisissez la phrase correspondant à votre situation : ) En effet, mon contrat arrive à échéance (ou) en fin de période minimale d'engagement et je ne souhaite pas le poursuivre. En effet, à la suite d'une hospitalisation, d'un déménagement, je ne peux plus bénéficier du service (précisez ces motifs et joignez les justificatifs). En effet, je considère que vous avez manqué à vos obligations contractuelles (détaillez les manquements constatés). (Si vous résiliez pour motifs particuliers – manquement du professionnel, motifs légitimes vous concernant, tel un déménagement – précisez-les et joignez les justificatifs). (Si vous réglez votre abonnement par carte bancaire ou prélèvement sur votre compte :) J'avais opté pour le règlement par … (précisez par prélèvement sur mon compte bancaire ou par carte bancaire), je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter du … (date). Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. (Signature). »

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