5 résultats pour "résiliez"

• Vous résiliez l'abonnement auprès de votre opérateur de téléphonieou de votre FAI

  Vous résiliez l'abonnement auprès de votre opérateur de téléphonie ou de votre FAI Vous avez souscrit un contrat de téléphonie ou de fourniture d'accès à Internet et vous souhaitez le résilier. Un conseil, consultez les conditions générales de fourniture du service pour connaître les conditions de résiliation et les modalités (écrit simple ou recommandé avec avis de réception). Si la résiliation peut se faire par téléphone ou courriel, il est prudent de confirmer celle-ci par une lettre recomman...

• Votre contrat de téléphonie ou de fourniture d'accès à Internet estmodifié : vous résiliez

  Votre contrat de téléphonie ou de fourniture d'accès à Internet est modifié : vous résiliez Vous avez souscrit un contrat de téléphonie ou de fourniture d'accès à Internet. Votre opérateur vous a informé de la modification à venir du prix de l'abonnement ou d'une autre clause contractuelle (par exemple, celle sur les conditions de résiliation). Cette information doit être faite au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur de ladite modification (art. L. 121-84 du Code de la consommation)....

• Lettre-type: Vous résiliez le contrat de réservation d'un appartement vendu surplan

  Lettre-type: Vous résiliez le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan Vous achetez un appartement sur plan. A la réception du projet de contrat définitif que vous adresse le notaire, vous constatez que des modifications techniques ont été apportées avant la livraison de l'appartement (la fenêtre a été supprimée dans l'une des chambres, par exemple). Vous pouvez obtenir l'annulation du contrat et la restitution du dépôt de garantie, voire des dommages et intérêts si vous avez subi...

• Lettre-type: Vous résiliez le contrat signé pour l'achat d'une maison dans ledélai de sept jours

  Lettre-type: Vous résiliez le contrat signé pour l'achat d'une maison dans le délai de sept jours A la recherche d'un logement, vous avez signé une promesse de vente pour l'achat d'une maison dans un lotissement. Vous regrettez cet achat précipité, car, à la réflexion, ce lotissement est trop éloigné du collège où vos enfants sont inscrits. Ecrivez au vendeur pour résilier votre contrat par lettre recommandée avec avis de réception. En effet, tout acheteur non professionnel d'un logement neuf ou...

• L'agence matrimoniale chargée de vous trouver l'âme soeur ne vousa présenté personne. Vous résiliez le contrat

  L'agence matrimoniale chargée de vous trouver l'âme soeur ne vous a présenté personne. Vous résiliez le contrat L'agence matrimoniale dans laquelle vous êtes inscrit(e) ne vous a plus contacté(e) depuis de longs mois ou ne vous présente que des candidats qui ne correspondent pas à vos goûts. N'hésitez pas à lui rappeler ses obligations en vous référant au décret du 16 mai 1990. Vos critères (sexe, âge, situation familiale et professionnelle, région de résidence…) doivent figurer dans une annexe...