Vous êtes détachéà l'étranger : quelle couverture ?

« 1 / 2 Vous êtes détaché à l'étranger: quelle couverture ? Le détachement permet à un salarié envoyé en mission à l'étranger de conserver la Sécurité sociale française.

Cette règle de sécurité sociale est sans influence sur le statut fiscal et sur le contrat de travail.

Nul n'envisage de partir à l'étranger sans s'être, au préalable, renseigné sur ce qu'il adviendra de sa pro­ tection sociale et de celle de sa famille.

Il faut savoir que la protection sociale sera to­ talement différente selon que l'intéressé sera « déta­ ché >> ou « expatrié >>.

• Qui peut être déta­ ché? Vous êtes détaché si vous réunissez les condi­ tions suivantes : - appartenir à une entre­ prise implantée en France , même s'il s'agit d'une entreprise de nationalité étrangère; - être envoyé par cette entreprise hors de France pour une mission limitée dans le temps ; - dépendre d'un em­ ployeur qui a décidé de vous maintenir à la Sécu­ rité sociale .

En effet, même pour une très courte durée, l'em- ployeur n'est jamais obligé de choisir le détachement.

Cela dit, pour les missions brèves, ille fait dans 95 % des cas.

• Durée du détache­ ment : Tout va dé­ pendre du lieu de tra­ vail.

Pour la loi française , le détachement a une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois, soit 6 ans .

Mais, il faut évidemment tenir compte des accords existant éventuellement entre la France et le pays d'accueil.

Ces accords, passés avec la CEE et une trentaine de pays hors CEE , prévoient des durées très variables, toujours plus courtes que les 6 ans français . 2 / 2. »